Services - 67520-2017

22/02/2017    S37    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Saint-Denis: Démolition de matériel roulant

2017/S 037-067520

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Mobilités — direction du matériel
4 rue André Campra, CS 20012
Saint-Denis
93212
France
Point(s) de contact: Département des achats
Téléphone: +33 85587173
Courriel: fabien.denoyes@sncf.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Démantèlement de matériels ferroviaires radiés comportant des Matériaux contenant de l'amiante (MCA) et des Matériaux contenant des fibres céramiques réfractaires (MCFCR).

Numéro de référence: MAP/SQ/MR/2017
II.1.2)Code CPV principal
50229000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

SNCF Mobilités procède à la qualification de prestataires de désamiantage dans le but de les consulter pour des marchés de démantèlement de ses matériels en fin de vie comportant des MCA et MCFCR.

La consistance de la prestation attendue varie d'un marché à l'autre, mais consiste de façon générique à l'exécution des opérations suivantes:

— dépollution des matériels,

— dégarnissage des aménagements intérieurs,

— retrait des MCA et MCFCR,

— démolition des matériels,

— évacuation des déchets amiantés et non-amiantés générés par les opérations ci-dessus, et traçabilité associée,

— mise à disposition des matières valorisables à SNCF Mobilités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidats doivent télécharger le dossier de qualification sur http://www.sncf.com — fournisseurs — documentation — dossiers de qualification — démantèlement de matériels radiés amiantés.

Les candidats doivent prendre connaissance de l'ensemble du dossier de qualification, notamment des critères de recevabilité mentionnés dans le règlement de qualification, parmi lesquels:

1) Toute entreprise candidate au présent système de qualification doit impérativement être titulaire, en propre, du certificat tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de retrait d'amiante imposées par le code du travail (art. R. 4412 et suivants), en cours de validité;

2) Toute entreprise candidate au présent système de qualification doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen, au cours de ses 3 derniers exercices, de 7 500 000 EUR a minima.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Les conditions seront vérifiées par le biais des réponses apportées par l'entreprise candidate au questionnaire de qualification, et aux documents joints destinés à fournir les preuves et démonstrations des réponses fournies. Ces éléments sont précisés dans le règlement de qualification et dans le questionnaire de qualification.

SNCF Mobilités est également susceptible de procéder à la vérification des capacités annoncées, notamment financières et industrielles, par le biais d'audits réalisés par elle-même ou par un tiers qu'elle mandate.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Toute entreprise candidate au présent système de qualification doit impérativement être titulaire, en propre, du certificat tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de retrait d'amiante imposées par le code du travail (art. R. 4412 et suivants), en cours de validité.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2017