Services - 92691-2017

11/03/2017    S50    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de transport routier public

2017/S 050-092691

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF
116 cours Lafayette — CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
France
Point(s) de contact: SNCF — DAG Achats territoriaux stratégiques
Téléphone: +33 428890256
Courriel: beatrice.moutillard@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport routier de voyageurs Lignes Régulières Noctilien et Extrêmes Soirées pour Transilien.

Numéro de référence: 14037
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation de 16 lignes régulières Noctilien et 3 lignes d'extrêmes soirées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Nord-Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des lignes Noctilien suivantes:

N150 Paris Gare Saint Lazare — Cergy-le-Haut

N152 Paris Gare Saint Lazare – Cergy-le-Haut via Maisons Laffitte

N154 Paris Gare Saint Lazare – Montigny Beauchamp.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des lignes Noctilien et Extrême Soirée suivantes:

N151 Paris Gare Saint Lazare – Mantes la Jolie

Ligne d'Extrême Soirée Conflans Sainte Honorine – Les Mureaux – Mantes la Jolie.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud-Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la ligne Noctilien suivante:

N145 Paris Gare de l'Est – La Verrière.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud Urbain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de la ligne Noctilien suivante:

N133 Paris Gare de Lyon – Juvisy.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud-Essonne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des lignes Noctilien et Extrême Soirée suivantes:

N144 Paris Gare de l'Est – Corbeil Essonne

N131 Paris Gare de Lyon – Brétigny

Ligne d'Extrême Soirée Corbeil – Le Coudray-Montceaux — Melun

Ligne d'Extrême Soirée Corbeil – La Ferté-Alais.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Sud-Seine et Marne

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Ile-De-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des lignes Noctilien suivantes:

N132 Paris Gare de Lyon – Melun

N134 Paris Gare de Lyon – Combs la Ville

N135 Villeneuve St Georges – Corbeil Essonnes.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot EST

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Ile-De-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des lignes Noctilien suivantes:

N130 Paris Gare de Lyon – Marne la Vallée Chessy

N141 Paris Gare de l'Est – Meaux

N142 Paris Gare de l'Est – Tournan.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Nord

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Ile-De-France.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des lignes Noctilien suivantes:

N140 Paris Gare de l'Est – Aéroport Charles de Gaulle via Aulnay sous Bois

N143 Paris Gare de l'Est –Aéroport Charles de Gaulle.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement Wifi dans les véhicules.

Marché prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 011-016123
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot Nord-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ceobus
33 rue des Fossette
Genicourt
95650
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot OUEST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev CSO
18 rue de la Senette
Carrieres-sous-Poissy
78955
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot Sud-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Keolis Yvelines
12 avenue du Général De Gaulle, Les Manèges
Versailles
78000
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Sud Urbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Keolis Seine Val De Marne
172 avenue Francois Mitterand
Athis-Mons
91200
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Sud-Essonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Keolis Seine Val De Marne
172 avenue Francois Mitterand
Athis-Mons
91200
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Lot Sud Seine et Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Keolis Seine Val De Marne
172 avenue Francois Mitterand
Athis-Mons
91200
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:

Lot Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Viabus
31/33 avenue de Meaux
Poincy
77470
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8
Lot nº: 8
Intitulé:

Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2017
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Keolis CIF
34 rue Guivry
Le Mesnil Amelot
77990
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet:http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché est de 5 ans fermes prorogeable 2 fois pour une durée d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2017