Services - 16551-2018

13/01/2018    S9

France-Nantes: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

2018/S 009-016551

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906 agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: alain.toumi@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pré-études de l'œuvre d'art & Arbre aux Hérons

Numéro de référence: 2514 - Arbre aux Hérons
II.1.2)Code CPV principal
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'une étude de définition du projet d'arbre aux Hérons permettant de confirmer sa faisabilité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 575 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une étude de définition du projet d'arbre aux Hérons permettant de confirmer sa faisabilité dans le respect des contraintes du site retenu, du coût d'opération défini et des contraintes réglementaires applicables à ce type d'équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique
Explication:

Le marché à pour objet de confier au groupement attributaire la réalisation d'une étude de définition de l'œuvre d'art de l'arbre aux Hérons permettant de confirmer sa faisabilité dans le respect des contraintes du site retenu, du coût d'opération défini et des contraintes réglementaires applicables à ce type d'équipement. Ses auteurs sont seuls titulaires des droits intellectuels attachés au projet et donc seuls susceptibles de le définir avec précision, de l'adapter aux contraintes opérationnelles et d'en finaliser la conception-réalisation.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-074
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association la Machine
Adresse postale: 2 boulevard Léon Bureau
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pierre Orefice
Adresse postale: 1 rue Baccarat
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: François Delaroziere
Adresse postale: Levée de la Divatte
Ville: La Divatte-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 575 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel:

Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative.

Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.

Délais de recours: le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel:

Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de justice administrative.

Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.

Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2018