Marché de travaux - 61721-2018

09/02/2018    S28

France-Le Bourget-du-Lac: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

2018/S 028-061721

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Not specified
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.telt-sas.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.telt-sas.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.telt-sas.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés

II.1.2)Code CPV principal
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt sas est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 52 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45112400 Travaux d'excavation
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC11 Torino
Lieu principal d'exécution:

Italie, Piémont, Chiomonte

II.2.4)Description des prestations:

Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.10.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.

Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).

Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-tm.0401.m
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-sd à télécharger sur le site de la direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: la rentabilité par rapport au CA), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, dates et commanditaires, attestant aussi bien de la conception d'ouvrages similaires que de l'exécution de travaux en souterrain en méthode traditionnelle (pour les candidats italiens, fournir la certification Soa).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour la rédaction du projet exécutif et du PUT, le candidat devra disposer sur les 10 dernières années d'une expérience dans des projets similaires et d'un montant total de travaux d'au moins 150 000 000 EUR pour un maximum de 5 marchés. Pour la partie travaux, le personnel technique du candidat (directeur technique, conducteur de travaux, responsable production, etc.) devra disposer de cette même expérience.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché se rattache à la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est financée à hauteur de 40 % par l'union européenne, de 35 % par l'Italie et de 25 % par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Prix unitaires actualisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements.

Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage dans la mesure où le mandataire solidaire est responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 19.3.2018 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: candidature au marché de travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena — ne pas ouvrir.

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT. La mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique. Les prestations des missions 2 et 3 feront l'objet de plusieurs bons de commande émis au fur et à mesure de l'avancement des travaux (en fonction du nombre de niches réalisées).

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien en juin 2016. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

Cup: C11j05000030001;

Cig: Ze11ed230d.

Dans le cadre du présent marché public, il est fait application de la loi régionale italienne 4/2011 — chantiers, développement et territoire — et ses protocoles correspondants mis en œuvre.

Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2018