Services - 137520-2018

29/03/2018    S62

Martinique-Fort-de-France: Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage

2018/S 062-137520

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Martinique energies nouvelles
Numéro national d'identification: 80065355200011
Adresse postale: Centre d'affaires Agora. ZAC de l'étang Zabricot bâtiment A 3ème étage
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Not specified
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel: spl@martinique-energies-nouvelles.mq
Téléphone: +33 596765020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.martinique-energies-nouvelles.mq

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.martinique-energies-nouvelles.mq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SPL Martinique energies nouvelles
Numéro national d'identification: 80065355200011
Adresse postale: Centre d'affaires Agora. ZAC de l'étang Zabricot bâtiment A 3ème étage
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Not specified
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Courriel: mont.e@martinique-energies-nouvelles.mq
Téléphone: +33 596765023

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.martinique-energies-nouvelles.mq

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SPL Martinique energies nouvelles
Numéro national d'identification: 80065355200011
Adresse postale: Centre d'affaires Agora. ZAC de l'étang Zabricot bâtiment A 3ème étage
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Téléphone: +33 596765023
Courriel: mont.e@martinique-energies-nouvelles.mq
Code NUTS: FRY20 Not specified

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.martinique-energies-nouvelles.mq

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Producteur d'énergie, assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénieries

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidature

II.1.2)Code CPV principal
66519000 Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cette consultation est de trouver un prestataire pouvant proposer un produit d'assurance pour la garantie de nos activités suivantes:

— conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets de productions d'énergies renouvelables et maîtrise de l'énergie (MDE),

— exploitant et producteur d'électricité photovoltaïque.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

lot 1: assurance responsabilité civile professionnelle;

lot 2: Assurance installations techniques photovoltaïques.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance installations techniques photovoltaïques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
66515300 Services d'assurance intempéries et pertes financières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre d'affaires Agora. ZAC de l'étang Zabricot bâtiment A 3ème étage 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Nos actionnaires publics nous confient dans le cadre de délégations de service public l'exploitation de leurs centrales de production d'électricité photovoltaïque. La SPL Martinique energies nouvelles a donc en plus de ses missions de conseils et d'assistance en ingénierie MDE, la gestion administrative et technique de ces installations photovoltaïques avec le statut d'exploitant et de producteur d'électricité photovoltaïque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile professionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre d'affaires Agora. ZAC de l'étang Zabricot bâtiment A 3ème étage 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Nous assurons pour le compte de nos actionnaires et clients qui sont des collectivités locales les missions suivantes:

— conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage de projets de productions d'énergies renouvelables,

— conseils et assistance pour toutes études et mise en œuvre de projets de maîtrise de l'énergie (MDE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les certificats et habilitations professionnelles, la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être complet, le dossier du candidat devra contenir les documents suivants:

— fiches d'informations commerciales sur ses produits d'assurance de référence,

— fiche à compléter pour l'évaluation des risques techniques pour nos activités d'exploitant de centrales photovoltaïques et de producteur d'électricité,

— fiche à compléter pour l'évaluation des risques professionnels pour nos missions de conseils et d'assistances, extrait Kbis,

— la déclaration du candidat, datée et signée par le représentant légal ou habilité précisant:

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce;

—— le chiffre d'affaires concernant les prestations équivalentes à celles de la présente consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier du candidat devra contenir les documents suivants:

— fiche d'information commerciale sur ses produits d'assurance de référence,

— la liste de références équivalentes à celle de la présente consultation,

— les renseignements permettant d'évaluer ses capacités, professionnelles et techniques.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

A l'issue de cette phase d'appel à candidature, lors de la consultation pour les offres de services, les candidats qui auront reçu communication à titre confidentiel des renseignements, des documents ou objets quelconques, sont tenus de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

12 mois après la date de notification

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2018