Services - 17637-2019

14/01/2019    S9

France-La Défense: Services de transport ferroviaire public

2019/S 009-017637

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public

Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007

Section I: Autorité compétente

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire/ministère en charge des transports
Adresse postale: 1 place Carpeaux, Tour Séquoia
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Courriel: patrick.ferchaud@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816931
Fax: +33 140811640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ecologique-solidaire.gouv.fr
I.2)Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type d'autorité compétente
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes entre Nantes et Lyon et entre Nantes et Bordeaux

II.1.2)Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3)Type de marché
Services

Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Exploitation de 2 lignes de trains d'équilibre de territoire traversant les régions Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’exploiter, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains d’équilibre du territoire (services de transport ferroviaire d’intérêt national) Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux. Le matériel roulant sera apporté par l’État, autorité organisatrice de ces lignes.

(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7)Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/04/2022
Durée en mois: 120

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Informations complémentaires:

L’offre de transport actuelle sur ces 2 lignes, exploitées par SNCF Mobilités, est la suivante:

— ligne Nantes-Lyon (longueur de 655 km): 2 allers-retours quotidiens de bout en bout,

— ligne Nantes-Bordeaux (longueur de 373 km): 3 allers-retours quotidiens de bout en bout.

L’offre de service de ces 2 lignes est susceptible d’être adaptée par rapport à l’offre actuelle dans le cadre d’un processus de concertation avec les différents acteurs concernés. L’évolution peut porter sur la desserte, la fréquence ou encore les terminus. Le processus de concertation devrait être mené au cours de l'année 2019. L’offre de service projetée sera ainsi précisée dans les documents de la consultation.

L’offre de service pourra comporter une obligation de substitution routière en cas de perturbation prévisible du trafic, notamment en cas d'indisponibilité de l'infrastructure.

La date de début et la durée du contrat indiquées au paragraphe II.2.7) sont indicatives. La durée du contrat sera comprise entre 84 et 120 mois (7 à 10 ans). La date de début de contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution.

Conditions relatives au futur contrat de service public: une compensation pourrait être accordée à l’exploitant en contrepartie de l’exploitation du service.

Les personnels actuellement affectés à ces deux lignes pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code.

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019