Services - 300553-2019

28/06/2019    S123

France-Compigny: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 123-300553

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara
Ville: Compigny
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 89140
Pays: France
Courriel: Mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr
Téléphone: +33 160677696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cc-basseemontois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348380&orgAcronyme=v5o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000 reparti en 2 lots ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes» période septembre 2019 — décembre 2022

Numéro de référence: 1900001
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée» et ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes». Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre du document d'objectifs du site natura 2000 ZSC Fr1100798 «la Bassée»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351700 Services de prospection scientifique
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Animation liée au DOCOB d'un site NATURA 2000

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre du document d'objectifs du site natura 2000 ZPS Fr1102002 «Bassée et plaines adjacentes»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351700 Services de prospection scientifique
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Animation liée au DOCOB d'un site NATURA 2000

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2019