Services - 30065-2018

23/01/2018    S15    Commission européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Brussel: Soutien à la mise au point et au fonctionnement d'une plate-forme collaborative pour l'initiative citoyenne européenne — Projet pilote

2018/S 015-030065

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Secretariat General
Rue de la Loi 200 BERL 07/085
Brussel
1049
Belgique
Point(s) de contact: SG.C.4
Téléphone: +32 22999089
Courriel: SG-C4-ECI-STUDY@ec.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien à la mise au point et au fonctionnement d'une plate-forme collaborative pour l'initiative citoyenne européenne — Projet pilote

II.1.2)Code CPV principal
79140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conformément à une demande du Parlement européen, le Secrétariat général de la Commission

européenne (« la Commission ») a pour tâche spécifique la mise en œuvre d’un projet pilote intitulé « Nouvelles technologies

et outils des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre et la simplification

des initiatives citoyennes européennes (ICE) ».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 337 503.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Hors site, locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à une demande du Parlement européen, le secrétariat général de la Commission européenne (« la Commission ») s'est vu confier la tâche spécifique de mettre en œuvre un projet pilote intitulé « Nouvelles technologies et outils des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre et la simplification des initiatives citoyennes européennes (ICE) ».

Dans ce contexte, la Commission va mettre en place une plate-forme collaborative en ligne sur l'ICE, qui proposera un soutien et des conseils dans le cadre de la préparation d'initiatives. Cette plate-forme devra aider les citoyens intéressés par le lancement d'une ICE à trouver des partenaires en Europe afin de former le Comité d'organisateurs requis, à formuler le contenu de leur initiative en collaboration avec des participants plus expérimentés, à préparer des campagnes, à obtenir des financements, à découvrir les meilleures pratiques adoptées par d'autres organisateurs et à échanger leurs expériences. La Commission assurera la création et la mise à disposition de l'infrastructure informatique de la plate-forme. Le présent appel d'offres porte sur la préparation du contenu en vue du lancement de la plate-forme, sur la gestion et la promotion de la plate-forme, ainsi que sur la contribution à son développement ultérieur.

La plate-forme fournira un forum d'information et de discussion sous la forme d'une discussion en ligne et d'articles de blog sur des sujets relatifs à l'ICE, en vue de favoriser l'interaction entre les membres de la communauté de l'ICE, l'échange d'informations et de meilleures pratiques, le repérage des partenaires, etc.

La plateforme fournira également un bureau d’assistance, qui sera composé de 2 composants, c-à-d. 1) un espace d’apprentissage offrant des documents d’orientation et un cours en ligne sur des aspects pertinents sur le cycle de vie d’une ICE et 2) un mécanisme de recherche et de soutien direct (dans le contexte duquel les demandes seraient traitées directement par le partenaire extérieur ou par la Commission, en fonction de leur nature et de leur portée).

Le projet pilote devra être mis en place et exécuté sur une période de 12 mois, le lancement de la plate-forme étant prévu pour le printemps 2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des stratégies et de la méthode proposées / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et des ressources / Pondération: 18 %
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 12 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet pilote « Nouvelles technologies et outils des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre et la simplification des initiatives citoyennes européennes (ICE) ».
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 194-397378
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PO/SG/C4-01/2017
Intitulé:

Soutien à la mise au point et au fonctionnement d'une plate-forme collaborative pour l'Initiative citoyenne européenne — Projet pilote

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
European Service Network S.A
Galerie Ravenstein 4
Brussels
1000
Belgique
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Consultores de Automatizacion y Robotica SA
Carretera Asua 6
Getxo
48930
Espagne
Code NUTS: ES213
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
European Citizen Action Service AISBL
Avenue de la Toison d'Or 77
Brussels
1060
Belgique
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 337 503.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1.

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1 dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2018