Services - 344988-2019

23/07/2019    S140    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Margny-les-Compiègne: Services de conseils en publicité

2019/S 140-344988

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société du Canal Seine-Nord Europe
82953599600021
134 rue de Beauvais
Margny-les-Compiègne
60280
France
Téléphone: +33 344407498
Courriel: Marches@scsne.fr
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440340&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro de référence: 19TRI033
II.1.2)Code CPV principal
79341100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de Communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur les différents territoires couverts par le projet de construction du Canal Seine Nord-Europe (CSNE) qui s'étend sur un linéaire de 107 km, entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac. En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, grâce à la mise en place de démarches participatives. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et l'appropriation du projet par les acteurs locaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication de proximité et participation — secteur 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000
79342200
79340000
79950000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Secteur 1 du projet CSNE, soit une partie du territoire Compiégnois-Noyonnais.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur le secteur 1 du projet CSNE, soit une partie du territoire Compiégnois-Noyonnais. En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, grâce à la mise en place de démarches participatives. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et l'appropriation du projet par les acteurs locaux. Les prestations comportent:

— le Conseil en communication territoriale et l'assistance à la mise en œuvre de la démarche de concertation/participation,

— la production (conception, rédaction, mise en forme) d'outils de communication locale conception,

— l'impression-fabrication d'outils de communication/concertation locale,

— la diffusion d'outils de communication locale,

— la contribution à la diffusion d'information et de messages de communication via des outils numériques,

— l'organisation d'événements locaux,

— le suivi de la mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 886 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cf. article 7 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un accord-cadre portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 1 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication de proximité et participation — secteurs 2 et 3 et PCS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000
79342200
79340000
79950000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Secteurs 2 et 3 du CSNE dont PCS et la partie Noyonnais du territoire Compiégnois-Noyonnais.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur les secteurs 2 et 3 du projet CSNE dont Pont Canal de la Somme, soit l'intégralité du territoire Santerre-Haute Somme et la partie Noyonnais du territoire Compiégnois-Noyonnais. En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, grâce à la mise en place de démarches participatives. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et l'appropriation du projet par les acteurs locaux. Les prestations comportent:

— le Conseil en communication territoriale et l'assistance à la mise en œuvre de la démarche de concertation/participation,

— la production (conception, rédaction, mise en forme) d'outils de communication locale conception,

— l'impression-fabrication d'outils de communication/concertation locale,

— la diffusion d'outils de communication locale,

— la contribution à la diffusion d'information et de messages de communication via des outils numériques,

— l'organisation d'événements locaux,

— le suivi de la mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cf. article 7 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un accord-cadre portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 2 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication de proximité et participation — secteur 4

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342000
79342200
79340000
79950000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Secteur 4 du projet CSNE, soit l'intégralité du territoire Artois-Cambrésis.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur le secteur 4 du projet CSNE, soit l'intégralité du territoire Artois-Cambrésis. En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, grâce à la mise en place de démarches participatives. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et l'appropriation du projet par les acteurs locaux. Les prestations comportent:

— le Conseil en communication territoriale et l'assistance à la mise en œuvre de la démarche de concertation/participation,

— la production (conception, rédaction, mise en forme) d'outils de communication locale conception,

— l'impression-fabrication d'outils de communication/concertation locale,

— la diffusion d'outils de communication locale,

— la contribution à la diffusion d'information et de messages de communication via des outils numériques,

— l'organisation d'événements locaux,

— le suivi de la mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 259 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cf. article 7 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un accord-cadre portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 3 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP «Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE)».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations attendues au titre de chaque lot sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier — CS 81114
Amiens Cedex 1
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier — CS 81114
Amiens Cedex 1
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2019