Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Secrétariat central, bureau D12
Courriel:
CDA.ServicesDiensten@brucity.beTéléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la fourniture et l'entretien, pendant 60 mois, des extincteurs dans divers bâtiments de la ville
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/009809/MGG-F02_0
II.1.2)Code CPV principal50610000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la fourniture et l'entretien, pendant 60 mois, des extincteurs dans divers bâtiments de la ville
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 454 545.45 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111320
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:
Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4)Description des prestations:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la fourniture et l'entretien, pendant 60 mois, des extincteurs dans divers bâtiments de la ville
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 454 545.45 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire doit disposer d'une accréditation par l’Organisme national de certification Apragaz pour les activités de maintenance des extincteurs (norme NBN S21-050 de niveau 1) ou d'une accréditation équivalente s'il n'est pas établi en Belgique. Il joint une copie de ladite accréditation à son offre. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle, il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités, il propose.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de services d’entretien d’extincteurs pour un client et une déclaration d'exécution de fournitures d’extincteurs pour un client. Il a effectué ces services et fournitures au cours des 3 dernières années et il indique leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
Les services d’entretien d’extincteurs ont une valeur d'au moins 65 000,00 EUR hors TVA par année.
Les fournitures d’extincteurs ont une valeur d'au moins 20 000,00 EUR hors TVA par année.
— Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.
Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.
— Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle, il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités, il propose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/09/2018
Heure locale: 09:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/09/2018
Heure locale: 09:15
Lieu:
Local C08b à l’entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
— téléphone du Conseil d'État(greffe): (+32 - 2) 234 96 11,
— adresse internet (URL) du Conseil d'État: http://www.raadvstconsetat.be
— téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11,
— adresse internet (URL) du tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État/Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, soit du code judiciaire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/08/2018
