Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleAutre: Gestion et développement des voies navigables
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Études, conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite des procédures environnementales réglementaires du projet de Canal Seine-Nord-Europe.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS FR302
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché porte sur la réalisation des études environnementales nécessaires à la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe ainsi que sur l'assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de la concertation, des enquêtes publiques et pour le suivi de l'instruction des dossiers réglementaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71313000, 71313400, 71335000
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1411I016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Le lot 1 consiste en la réalisation des missions suivantes:— étude d'impact— étude d'incidence natura 2000— études de mise en compatibilité des documents d'urbanisme— études spécifiques pour l'obtention de dérogation au déplacement ou à la destruction d'espèces protégées— études thématiques spécifiques— système d'information géographie (SIG)— mission d'assistance lors de la conception du projet, lors de la concertation et lors de l'instruction des dossiers.V.1)Date d'attribution du marché:23.10.2014
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Setec international
Adresse postale: 5 chemin des gorges de Cabriès
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Le lot 2 consiste en la réalisation des missions suivantes:— étude hydraulique et impact environnemental de l'alimentation en eau du canal— mission d'assistance lors de la concertation.V.1)Date d'attribution du marché:23.10.2014
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Antea Group
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602
Ville: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'AFITF, par des Collectivités et par l'union européenne.
VI.2)Informations complémentaires:
Pour le lot nº 1: le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot nº 2: le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Les lots nº 1 et 2 sont des marchés conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 87 B, annonce nº 306 du 6.5.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 111 B, annonce nº 206 du 12.6.2014.
Parution nº: 114 B, annonce nº 263 du 17.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.4)Date d’envoi du présent avis:14.11.2014
