Services - 392972-2014

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18/11/2014    S222

France-Béthune: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2014/S 222-392972

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: France
À l'attention de: Mlle Vasselle Cynthia
E-mail: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177081&orgAcronyme=d4t

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Gestion et développement des voies navigables
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Études, conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite des procédures environnementales réglementaires du projet de Canal Seine-Nord-Europe.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR302 Pas-de-Calais

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché porte sur la réalisation des études environnementales nécessaires à la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe ainsi que sur l'assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de la concertation, des enquêtes publiques et pour le suivi de l'instruction des dossiers réglementaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71335000 Études techniques

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1411I016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Le lot 1 consiste en la réalisation des missions suivantes:— étude d'impact— étude d'incidence natura 2000— études de mise en compatibilité des documents d'urbanisme— études spécifiques pour l'obtention de dérogation au déplacement ou à la destruction d'espèces protégées— études thématiques spécifiques— système d'information géographie (SIG)— mission d'assistance lors de la conception du projet, lors de la concertation et lors de l'instruction des dossiers.
V.1)Date d'attribution du marché:
23.10.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Setec international
Adresse postale: 5 chemin des gorges de Cabriès
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Le lot 2 consiste en la réalisation des missions suivantes:— étude hydraulique et impact environnemental de l'alimentation en eau du canal— mission d'assistance lors de la concertation.
V.1)Date d'attribution du marché:
23.10.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Antea Group
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602
Ville: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'AFITF, par des Collectivités et par l'union européenne.
VI.2)Informations complémentaires:
Pour le lot nº 1: le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot nº 2: le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Les lots nº 1 et 2 sont des marchés conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 87 B, annonce nº 306 du 6.5.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 111 B, annonce nº 206 du 12.6.2014.
Parution nº: 114 B, annonce nº 263 du 17.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.11.2014