Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion des voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe.
Numéro de référence: 1611I015
II.1.2)Code CPV principal71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation d'inventaires naturalistes complémentaires aux investigations menées en 2012 et 2014 sur le territoire du projet. Il s'agit de compléter et de consolider les données d'état initial faune-flore acquises à ce jour, puis d'assurer le suivi écologique des travaux préliminaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du futur accord-cadre porte sur la réalisation d'inventaires naturalistes complémentaires aux investigations menées en 2012 et 2014 sur le territoire du projet. Il s'agit de compléter et de consolider les données d'état initial faune-flore acquises à ce jour, puis d'assurer un suivi écologique des travaux préliminaires par les prestations suivantes: — mission 1: cartographie des milieux naturels et de l'occupation du sol — mission 2: inventaires complémentaires avifaune et chiroptères — mission 3: inventaires complémentaires insectes saproxyliques — mission 4: complément de cartographie des zones humides — mission 5: suivi écologique des diagnostics archéologiques et des chantiers de mesures compensatoires anticipées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité) et aux marchés de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine-Aval sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est déclaré sans suite en date du 23.6.2016 pour infructuosité. Il est proposé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation avec les candidats concernés conformément à l'article 25 II 6° du décret du 25.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/11/2016