Services - 397266-2016

11/11/2016    S218    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2016/S 218-397266

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: division-achats@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290578&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe.

Numéro de référence: 1611I015
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation d'inventaires naturalistes complémentaires aux investigations menées en 2012 et 2014 sur le territoire du projet. Il s'agit de compléter et de consolider les données d'état initial faune-flore acquises à ce jour, puis d'assurer le suivi écologique des travaux préliminaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du futur accord-cadre porte sur la réalisation d'inventaires naturalistes complémentaires aux investigations menées en 2012 et 2014 sur le territoire du projet. Il s'agit de compléter et de consolider les données d'état initial faune-flore acquises à ce jour, puis d'assurer un suivi écologique des travaux préliminaires par les prestations suivantes: — mission 1: cartographie des milieux naturels et de l'occupation du sol — mission 2: inventaires complémentaires avifaune et chiroptères — mission 3: inventaires complémentaires insectes saproxyliques — mission 4: complément de cartographie des zones humides — mission 5: suivi écologique des diagnostics archéologiques et des chantiers de mesures compensatoires anticipées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité) et aux marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine-Aval sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 075-130416
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1611I015
Intitulé:

Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est déclaré sans suite en date du 23.6.2016 pour infructuosité. Il est proposé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation avec les candidats concernés conformément à l'article 25 II 6° du décret du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2016