Services - 425113-2014

13/12/2014    S241    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services liés aux déchets et aux ordures

2014/S 241-425113

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ERDF
tour ERDF, 34 place des Corolles
À l'attention de: Brigitte Guimont
92079 Paris La Défense Cedex
France
E-mail: brigitte.guimont@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.erdf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky.

Dépôt des candidatures à réaliser en ligne sur le portail EDF (http://portailachats.edf.com).

Pour les candidats non enregistrés, allez sur fournisseurs — faites vous connaître débuter enregistrement.

Après l'enregistrement, vous avez accès aux demandes d'informations. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00, par courrier électronique à: edf-achat@bravosolution.fr.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Régions Nord-Pas-de-Calais, Normandie et Picardie.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 83
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les marchés concernent le traitement des matériels déposés (matériels électriques et emballages):
— la mise à disposition des contenants aux prestataires de pose,
— la collecte et le transport des matériels déposés et des emballages,
— le stockage en attente de traitement,
— le tri des matériels à orienter vers la filière ré-emploi,
— le démantèlement des autres matériels et tri matière,
— l'expédition matière vers les filières de valorisation aval,
— la traçabilité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Volumes estimatifs:
Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ:
— 3 000 tonnes pour le lot 1 Nord-Pas-de-Calais,
— 2 800 tonnes pour le lot 2 Normandie,
— 1 200 tonnes pour le lot 3 Picardie.
Une partie des matériels électriques pourrait éventuellement être orientée vers une filière de réemploi. La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre des consultations.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — 4 ans plus 1 trimestre (préparation du marché) d'engagement ferme + des options de 12 mois et 20 mois pour les lots 1 Nord-Pas-de-Calais et 2 Normandie.
— 4 ans plus 1 trimestre (préparation du marché) d'engagement ferme + des options de 12 mois et 14 mois pour le lot 3 Picardie.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 83 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — Nord-Pas-de-Calais
1)Description succincte:
Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky sur la région Nord-Pas-de-Calais — pour les départements 59/62.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue:
Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ 3 000 tonnes.
Une partie des matériels électriques pourrait éventuellement être orientée vers une filière de réemploi. La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre des consultations.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 83 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — Normandie
1)Description succincte:
Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky sur la région Normandie — pour les départements 50/14/61/27/76.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue:
Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ 2 800 tonnes.
Une partie des matériels électriques pourrait éventuellement être orientée vers une filière de réemploi. La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre des consultations.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 83 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 — Picardie
1)Description succincte:
Recyclage des matériels électriques déposés et emballages récupérés suite au déploiement des compteurs Linky sur la région Picardie — pour les départements 80/60/02.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

3)Quantité ou étendue:
Le tonnage global (matériels électriques + emballages) est d'environ 1 200 tonnes.
Une partie des matériels électriques pourrait éventuellement être orientée vers une filière de réemploi. La volumétrie correspondante sera précisée dans le cadre des consultations.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 77 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigés pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Dans ce cas:
— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des membres du groupement solidaire,
— les conditions décrites au III.2.3 s'apprécient au niveau du groupement dans son ensemble.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce point sera précisé dans le cadre de la consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Détails et dépôt des candidatures: disponible sur le site portail Achat d'EDF.

Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante: http://portail-achats.edf.com

Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1 à 5 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Avoir un chiffre d'affaires moyen sur 3 ans supérieur à 3 fois le montant annuel du lot,
— justifier de la pérennité financière de votre société en présentant les comptes (bilans et comptes de résultats) sur les 3 derniers exercices comptables.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Expérience de traitement d'au moins 240 tonnes/an en DEEE (déchets d'équipement électriques et électroniques),
— être capable de traiter au moins 300 T de matériels électriques par an,
— être capable d'assurer en propre ou en groupement solidaire toutes les étapes du processus (logistique, démantèlement, valorisation).
Se reporter au RFI n° (référence au point IV.3.1) disponible sur le portail achats d'EDF.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender 146756
Demande d'information RFI_57780
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dépôt des candidatures à réaliser en ligne sur le portail EDF (http://portailachats.edf.com).

Référence portail achats: RFI n° (référence au point IV.3.1).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
France
Téléphone: +33 140971146
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.12.2014