Marché de travaux - 427606-2019

12/09/2019    S176    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2019/S 176-427606

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'énergie et de l'aménagement du territoire/Département de l'Énergie
Adresse postale: 4, place de l'Europe
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: L-1499
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Département de l'Énergie
Courriel: PV@energie.etat.lu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mea.gouvernement.lu/fr.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://mea.gouvernement.lu/fr.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Deuxième appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg

II.1.2)Code CPV principal
09300000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg pour un volume total de 40 MW. L’appel d’offres est établi en application du règlement grand-ducal modifié du 1.8.2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables (articles 27 bis, 27 ter et 27 quater).

Les soumissionnaires retenus bénéficient pendant 15 ans d’un contrat de prime de marché pour l’injection de l’électricité produite.

L'appel d'offres contient 5 lots:

— lot 1: centrales sur terrain industriel (puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW),

— lot 2: centrales sur enveloppe extérieure de bâtiments (puissance ≥ 200 et < 500 kW),

— lot 3: centrales sur enveloppe extérieure de bâtiments (puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW),

— lot 4: centrales sur ombrières ou bassins d’eau (puissance ≥ 200 et < 500 kW),

— lot 5: centrales sur ombrières ou bassins d’eau (puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales sur terrain industriel (puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur un terrain industriel.

Volume maximal de puissance à rémunérer: 10 MW.

Centrales avec une puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW.

Rémunération de référence maximale: 89 EUR/MWh.

Cahier des charges à demander par courriel à PV@energie.etat.lu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de dépôt des offres: 16.3.2020, 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales sur l’enveloppe extérieure de bâtiments (puissance ≥ 200 et < 500 kW)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur l'enveloppe extérieure d'un bâtiment.

Volume maximal de puissance à rémunérer: 10 MW.

Centrales avec une puissance ≥ 200 kW et < 500 kW.

Rémunération de référence maximale: 120 EUR/MWh.

Cahier des charges à demander par courriel à PV@energie.etat.lu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de dépôt des offres: 16.3.2020, 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales sur l’enveloppe extérieure de bâtiments (puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur l'enveloppe extérieure d'un bâtiment.

Volume maximal de puissance à rémunérer: 10 MW.

Centrales avec une puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW.

Rémunération de référence maximale: 115 EUR/MWh.

Cahier des charges à demander par courriel à PV@energie.etat.lu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de dépôt des offres: 16.3.2020, 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales sur ombrières ou bassins d’eau (puissance ≥ 200 et < 500 kW)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur une ombrière ou un bassin d’eau.

Volume maximal de puissance à rémunérer: 5 MW.

Centrales avec une puissance ≥ 200 kW et < 500 kW.

Rémunération de référence maximale: 145 EUR/MWh.

Cahier des charges à demander par courriel à PV@energie.etat.lu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de dépôt des offres: 16.3.2020, 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales sur ombrières ou bassins d’eau (puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur une ombrière ou un bassin d’eau.

Volume maximal de puissance à rémunérer: 5 MW.

Centrales avec une puissance ≥ 500 kW et ≤ 5 MW.

Rémunération de référence maximale: 140 EUR/MWh.

Cahier des charges à demander par courriel à PV@energie.etat.lu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de dépôt des offres: 16.3.2020, 12:00.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités détaillées de l’appel d’offres sont décrites dans un cahier des charges. Le cahier des charges est envoyé par courrier électronique à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: PV@energie.etat.lu.

Conformément à l'article 2.3.2. du cahier des charges, les questions relatives à cet appel d’offres doivent être adressées à l’adresse «PV@energie.etat.lu» au plus tard 2 mois avant la date limite de dépôt des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg

Adresse internet: https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019