Services - 472642-2018

26/10/2018    S207    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 207-472642

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction infrastructure de transport
Numéro national d'identification: 0308.357.852_16607
Adresse postale: Rue du Progrès 56
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1120
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction Infrastructure de Transport
Courriel: adjudication.beliris@mobilit.fgov.be
Téléphone: +32 22774688

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beliris.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323206

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323206
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-2.25.1.1.-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2.25.1.1. Aménagements des espaces publics autour du bassin de Biestebroeck à Anderlecht - Plan global d'aménagement + Missions d'auteur de projet spécifiques

Numéro de référence: Beliris-2.25.1.1.-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de services porte sur l’élaboration d’un plan global d'aménagement et la réalisation de missions d'auteur de projet spécifiques pour des aménagements des espaces publics autour du bassin de Biestebroeck à Anderlecht.

Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services porte sur l'élaboration d'un plan global d'aménagement et la réalisation de missions d'auteur de projet pour des aménagements des espaces publics autour du bassin de Biestebroeck à Anderlecht.

Ce marché se compose d’une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.

En fonction du budget disponible et des opportunités, les tranches conditionnelles seront ou non commandées.

La tranche ferme porte sur:

— études préliminaires,

— élaboration du plan global d’aménagement.

Les tranches conditionnelles portent sur:

— différentes mises à jour du plan global d’aménagement,

— différentes missions d’auteur de projet.

Pour plus d'information sur les prestations à fournir, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Vision / Pondération: 70
Coût - Nom: Évaluation des honoraires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME:

(cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation)

Document à fournir: le candidat joint à sa candidature le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Ceci pour le candidat et également pour chaque entité à qui on fait appel pour la capacité.

Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl).

Le soumissionnaire a le choix:

— soit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd, le télécharger, l’imprimer et ensuite l’inclure via scan, dans l’offre électronique;

— soit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l’offre électronique.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur des candidats servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle les candidats affirme qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l’exclusion d’un candidat, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu’il répond aux critères de sélection applicables.

L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Motifs d'exclusion:

(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)

Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales:

Les motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.

(*)ceci sera vérifié par Beliris à l’aide des databases officielles.

Des extraits du casier judiciaire:

Le candidat(*) ou soumissionnaire(**) joint à sa candidature ou son offre un extrait de leur casier judiciaire*** (ou un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le candidat ou le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.

(*)Ceci sera demandé par Beliris pour les candidats sélectionnés et pour chaque entité à qui on fait appel pour la capacité.

(**)Ceci sera demandé de nouveau par Beliris pour le soumissionnaire retenu.

(***)Les extraits du casier judiciaire à produire par les candidats/soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les candidats / soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.

Une déclaration sur l’honneur par rapport aux gestionnaires:

Le candidat(*) ou le soumissionnaire(**) joint à sa candidature ou à son offre une déclaration sur l’honneur dans laquelle il stipule: «Dans les organes administratifs, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n’y a pas des personnes physiques ou morales qui ont été condamnées par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l’article 67, §1 de la loi de 17.6.2016» (voir article 67, §1, alinéa 5 loi 17.6.2016).

(*)ceci sera demandé par Beliris pour les candidats sélectionnés et pour chaque entité à qui on fait appel pour la capacité.

(**)ceci sera demandé de nouveau par Beliris pour le soumissionnaire retenu.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be Le téléchargement est gratuit;

2) les candidatures doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information voyez le point B.2.7. à la page 46 et suivante des clauses administratives du cahier spécial des charges;

3) le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. (cf. art. 51 AR

Passation). Pour plus d'information, voyez le point A.4.2. à la page 31 et suivante des clauses administratives du cahier spécial des charges;

4) pour le résumé du contenu du dossier de candidature, voyez la page 2 des clauses administratives du cahier spécial des charges;

5) pour le résumé du contenu de l'offre, voyez la page 3 des clauses administratives du cahier spécial des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2018