Marché de travaux - 489144-2017

08/12/2017    S236

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2017/S 236-489144

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAU Société d'aménagement urbain, société anonyme de droit public
Numéro national d'identification: 876.515.952
Adresse postale: Rue Brederode 9
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Marie Vanhamme
Courriel: josaphat.phase1@sau.brussels
Téléphone: +32 28993807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sau-msi.brussels
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cgbbbg.eur.clientsolutions.bakermckenzie.com/matters/mbcdcf/SitePages/Home.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Société d'aménagement urbain SA de droit public (SAU)
Numéro national d'identification: 876.515.952
Adresse postale: Rue Brederode 9
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Marie Vanhamme
Téléphone: +32 28993807
Courriel: josaphat.phase1@sau.brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sau-msi.brussels
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement urbain régional

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Josaphat — Phase 1A de développement.

Numéro de référence: SAU-MSI-JOS-001-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur:

— la conception d'un projet urbain de développement,

— la construction d’environ 336 logements à commercialiser sur le marché privé,

— la construction d’environ 112 logements subventionnés (Citydev), à commercialiser auprès d’acquéreurs disposant de revenus moyens,

— la construction d’environ 142 logements locatifs sociaux à acquérir par la SLRB,

— la construction d’environ 26 logements acquisitifs sociaux à acquérir par le fonds du logement,

— la construction d’environ 2 000 m² de locaux destinés au commerce de proximité et à des locaux professionnels de petite taille,

— l’aménagement d’environ 18 500 m² d’espaces ouverts comprenant des espaces publics équipés (une place, une voirie principale, des voiries locales de type Woonerven et des cheminements piétons interstitiels) et des espaces verts publics ou semi-publics.

Une description détaillée du marché figure dans le document descriptif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

À Bruxelles, entre le boulevard Léopold III, le boulevard Wahis et les avenues Latinis, Gilisquet et Henri Conscience

II.2.4)Description des prestations:

La phase 1A de Josaphat porte sur l’aménagement complet d’un premier quartier résidentiel, d’une superficie de 3,6281 ha, comprenant la construction d’une superficie brute hors sol autorisable de maximum 66 000 m², la viabilisation de ce quartier et l’aménagement de l’ensemble de ses espaces publics.

Le présent marché se divise en 4 tranches (mieux définies au point 1.2 du guide de dialogue):

— la tranche I, incluant des logements à commercialiser sur le marché privé, des locaux destinés au commerce de proximité et des locaux professionnels de petite taille, des espaces publics équipés, des espaces verts publics ou semi-publics, ainsi que les stationnements hors voiries afférents à ces fonctions; cette tranche recouvrira la conception, le financement, la mise en oeuvre et la maîtrise d'ouvrage déléguée des ouvrages prédécrits; pour cette tranche, il est envisagé la cession de l'assiette des constructions et de leurs abords privatifs, sous une forme à déterminer, moyennant le paiement d'un prix comprenant une incidence foncière à optimiser, payable par l’adjudicataire à la SAU,

— la tranche II, incluant des logements acquisitifs moyens, à commercialiser auprès d’acquéreurs se trouvant dans les conditions de revenus correspondantes suivant la réglementation applicable, des espaces publics équipés, des espaces verts publics ou semi-publics, ainsi que les stationnements hors voiries afférents à ces fonctions; cette tranche recouvrira la conception, le financement, la mise en oeuvre des ouvrages prédécrits ainsi que leur commercialisation, ce pour un coût brut de développement comprenant un subside à optimiser; les logements acquisitifs moyens seront subsidiés conformément aux dispositions applicables, étant entendu que le développeur sera invité à minimaliser les subsides payés par Citydev.brussels,

— la tranche III, incluant des logements locatifs sociaux et des locaux collectifs, à acquérir en bloc par la SLRB, des espaces publics équipés, des espaces verts publics ou semi-publics, ainsi que les stationnements hors voiries afférents à ces fonctions; cette tranche recouvrira la conception, le financement et la mise en oeuvre des ouvrages prédécrits, ce pour un coût brut de développement à optimiser,

— tranche IV, incluant les logements acquisitifs sociaux à acquérir en bloc par le fonds du logement, en vue de leur cession ultérieure à des acquéreurs se trouvant dans les conditions de revenus correspondantes à la réglementation applicable à ce type de logement, des espaces verts publics ou semi-publics, ainsi que des stationnements hors voiries afférents à ces fonctions; cette tranche recouvrira la conception, le financement et la mise en œuvre des ouvrages prédécrits, ce pour un coût brut de développement à optimiser.

Les prestations ci-dessus sont détaillées dans le document descriptif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Tant la capacité économique et financière que la capacité technique et professionnelle seront appréciées au stade de la sélection des candidats conformément au point 3 du guide de dialogue.

Si plus de 7 candidats remplissent les conditions de sélection qualitative, le pouvoir adjudicateur désignera les candidats sélectionnés sur la base d’une appréciation et d’un classement des demandes de participation au regard des critères techniques et professionnels et principalement au regard de la capacité démontrée dans la maîtrise des aspects qualitatifs de projets comparables (qualité, insertion et cohérence urbaine et architecturale, qualité résidentielle, identité forte des réalisations, performances environnementales, gouvernance du projet) telle qu’elle apparaît des références fournies par les candidats (cf. point 5.2 du guide de dialogue).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En remettant leur demande de participation, les participants acceptent le contenu de la procédure de dialogue tel que décrite dans le document descriptif et acceptent également d'être liés par les dispositions de celui-ci comme s'il s'agissait d'un pré-contrat. Si un participant a une objection à ce sujet, il doit la notifier conformément aux points 2.20 et 5.4 du guide de dialogue.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste et la description succincte des conditions de participation au marché figurent dans le document descriptif.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les modalités d'exécution du marché ainsi que les conditions contractuelles applicables seront déterminées en cours de dialogue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2018
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/03/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est établi en français et en néerlandais.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché conjoint au sens de l'article 48 de la loi du 17.6.2016 sur les marchés publics entre la société du logement de la région de Bruxelles-capitale (SLRB), la société de développement pour la région de Bruxelles-capitale (Citydev.brussels), fonds du logement de la région de Bruxelles-capitale SCRL et la SAU, lesquels ont désigné la SAU pour intervenir en leur nom collectif en qualité de pouvoir adjudicateur unique au sens de l’article 48 de la loi marché public.

Le projet Josaphat constitue le premier projet d’opérationnalisation d’une zone stratégique de la région de Bruxelles-capitale mené par la SAU en application d’une planification encadrée par des dispositions stratégiques concertées entre pouvoirs publics mais cependant dotée d’un dispositif réglementaire relativement léger. Cette volonté d’offrir une plus grande liberté dans les moyens de satisfaire les ambitions que les pouvoirs publics portent à cette réserve foncière s’assortit d’une exigence de qualité plus élevée que celle qui régit habituellement les opérations de promotion immobilière privée à Bruxelles et d’une place plus grande laissée à l’innovation dans tous les domaines de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la création de logement.

Ces exigences élevées de qualité et d’innovation seront appréciées à chaque étape de dialogue par l’application de critères d’attribution (cf. point 4 du document descriptif). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la conduite du dialogue pourra conduire à l'écartement des propositions qui ne répondraient pas suffisamment aux exigences de qualité ou d’innovation requises, nonobstant les qualités économiques des propositions qui seraient déposées et discutées.

Dans ce cadre, le choix des opérateurs de maîtrise d’oeuvre et particulièrement celui de l’équipe de conception sera primordial. La composition de l’équipe de conception sera analysée au cours d'une étape préliminaire du dialogue et fera l'objet de notes d'orientation individuelles (cf. 5.5 du guide de dialogue). Les candidats resteront toutefois libres de composer leur équipe de conception, pour autant que celle-ci réponde aux exigences minimales figurant dans les fiches descriptives.

Les modalités d'accès aux documents de marché (e-Room) peuvent être demandées à l'adresse josaphat.phase1@sau.brussels, en précisant les noms et qualités de la personne ou du groupement demandant l'accès et le motif de cette demande.

Les demandes de participation doivent notamment respecter les formalités suivantes:

— indication des données d'identification (cf. 1.2 du guide de présentation); en cas de consortium, celles-ci apparaissent pour chaque membre dudit consortium,

— désignation d'un point de contact unique, qui agira en qualité d'interlocuteur premier du pouvoir adjudicateur durant le dialogue et, en cas de consortium, d'un porteur de projet (cf. point 1.3 du guide de présentation),

— adresse de courrier électronique qui pourra être utilisée par le pouvoir adjudicateur pour les communications avec le candidat (cf. 1.7.3 du guide de dialogue),

— annexion des différents documents requis (en ce compris le(s) DUME et les documents prouvant la satisfaction des critères de sélection) (cf. notamment 2.5, 2.10.1 et 3 du guide de dialogue),

— demande formulée en français ou en néerlandais (cf. 2.14 du guide de dialogue); les documents devant être joints en annexe et délivrés par des instances officielles dans une autre langue devront être traduits dans l'une de ces langues,

— un support numérique est également fourni sous la forme d'une clé USB étiquetée.

Tout document ne s'intégrant pas dans la structure requise, ou ne respectant pas le nombre de pages fixé pour chaque élément, pourra être simplement écarté par le Pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État — section du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349923
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En vertu de l'article 15 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un recours en suspension d'extrême urgence doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours à compter du lendemain du jour où la décision motivée d'attribution du marché est envoyée aux candidats, participants et soumissionnaires concernés.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2017