Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Canal Seine-Nord Europe — travaux secteur 1 entre Compiègne et Passel
Numéro de référence: CSNE-TRX-S1
II.1.2)Code CPV principal45000000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Dans la perspective du lancement des 1res consultations d'entreprises dans le courant de l'année 2020 et de passation des marchés concernant les travaux à réaliser sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe entre Compiègne et Passel dans l'Oise, une démarche d'études et d'échanges préalables (sourçage, ou sourcing) est initiée auprès des opérateurs économiques du bâtiment et des travaux publics en application des dispositions de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 000
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:
Natures des travaux envisagés: mesures environnementales, terrassements généraux, protection des berges, écluse, ouvrages d'art, dérivation de l'Oise, travaux de voirie, autres travaux (déviation des réseaux concessionnaires, passage sous le CSNE pour rétablissement des cours d'eau traversant [Siphons], travaux connexes des aménagements fonciers, aménagements écologiques et paysagers, travaux d'étanchéité).
II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:02/01/2020
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Par le présent avis de pré-information, il s'agit de solliciter les opérateurs économiques en vue d'obtenir des informations qui permettront de préparer la passation des marchés de travaux à venir. À cet effet, 1 questionnaire est mis à la disposition de tout opérateur économique intéressé sur le profil d'acheteur de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Les questionnaires complétés et déposés sur place seront analysés par la SCSNE au fur et à mesure de leur réception sans attendre la date limite de réponse et de dépôt des contributions fixée au 29.11.2019 à 18:00. Le présent avis public ne concerne pas une consultation de marchés publics. Les résultats de ces échanges préalables seront exploités et utilisés par la SCSNE pour la préparation des marchés de travaux dans le respect des principes de la commande publique: liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Une publication des principaux apports issus de cette démarche est prévue de manière à ce que les soumissionnaires potentiels disposent du même niveau d'information. Une attention particulière sera portée sur les informations transmises par les opérateurs économiques dans le cadre de ces échanges, s'agissant de procédés techniques ou de données industrielles et commerciales susceptible de relever du secret des affaires.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/10/2019
