Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Fiscalité et union douanière
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre pour la fourniture de services d'expert prenant en charge la formation de l'UE et le développement du personnel multiformes dans les douanes et la fiscalité (B-TRAIN4)
Numéro de référence: TAXUD/2019/OP/0002
II.1.2)Code CPV principal80000000 Services d'enseignement et de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cette procédure d’appel d’offres a pour objet la fourniture d'un programme multiforme de support pour la formation de l'UE dans le domaine de la douane et de la fiscalité, ce qui offre du support pour l'apprentissage et le développement personnel aux administrations des douanes et de la fiscalité des États membres de l'UE, à leur personnel et aux parties prenantes associées dans le public, dans le privé et dans le milieu académique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 12 008 104.82 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Dans les locaux habituels du contractant sur le territoire de l'UE.
II.2.4)Description des prestations:
Les services fournis par cette procédure de passation des marchés vont de l'eLearning et du développement dans des formats similaires dans plusieurs langues, de la conception et de la fourniture d'un apprentissage mixte, du support de maintenance et de l'innovation de l'apprentissage aux solutions de construction de compétences méthodologiques et opérationnelles et de gestion de l'apprentissage à l'échelle de l'UE, avec des solutions techniques appropriées d'hébergement et de support.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Voir dossier d'appel d'offres / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L’approvisionnement concerne les programmes Customs 2020 et Fiscalis 2020 de l’Union européenne et leurs programmes successeurs associés.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: TAXUD/2019/CC/156
Intitulé:
Contrat-cadre pour la fourniture de services d'expert prenant en charge la formation de l'UE et le développement du personnel multiformes dans les douanes et la fiscalité (B-TRAIN4)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Siveco Romania S.A.
Ville: Bucuresti
Code NUTS: RO321 Bucureşti
Pays: Roumanie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Intrasoft International S.A.
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 008 104.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 10 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
cfi.registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/11/2019