Services - 579481-2019

06/12/2019    S236    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Margny-lès-Compiègne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 236-579481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: marches@scsne.fr
Téléphone: +33 321632972
Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-seine-nord-europe.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=507911&orgAcronyme=s2d

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»

Numéro de référence: 18TRI001BCD
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les travaux de TOARC constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 127 774.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 18tri001b — maîtrise d'œuvre du secteur 2 Passel — Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Passel — Allaines — entre le PK 18.6 et le PK 64.3.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication. Ces derniers constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Canal Seine Nord Europe

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 18tri001c — maîtrise d'œuvre du secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Allaines — Étricourt-Manancourt entre le PK 64.3 et le PK 79.5.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication. Ces derniers constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Canal Seine Nord Europe

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché 18tri001d — maîtrise d'œuvre du secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac, entre le PK 79.5 et le PK 107.4.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication. Ces derniers constituent l'essentiel des travaux de construction du canal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Canal Seine Nord Europe

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 075-167044
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI001B
Lot nº: 2
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre TOARC secteur 2 — Passel — Allaines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement ONE conduit par EGIS
Numéro national d'identification: 58213255100307
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Saint-Quentin en Yvelines
Ville: Guyancourt Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 78286
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil et Ingénierie SAS
Numéro national d'identification: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92563
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISL Ingénierie
Numéro national d'identification: 33360962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SBE
Numéro national d'identification: 0418373470
Adresse postale: Slachthuisstraat 71
Ville: Sint Niklaas
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Michel Desvigne Paysagiste SARL
Numéro national d'identification: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ney & Partners
Numéro national d'identification: 0547939637
Adresse postale: Chaussée de la Hupe 181
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 01170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 627 119.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI001C
Lot nº: 3
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction du canal — TOARC — secteur 3: Allaines — Étricourt-Manancourt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arcadis
Numéro national d'identification: 40150379200327
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Ville: Le Plessis-Robinson Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92354
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sweco Belgium SA
Numéro national d'identification: 82084552700010
Adresse postale: 194 avenue du Président Wilson
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Explorations Architecture SARL
Numéro national d'identification: 4825254900033
Adresse postale: 1 bis Cité Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 562 587.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI001D
Lot nº: 4
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction du canal — TOARC — secteur 4: Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement ONE conduit par EGIS
Numéro national d'identification: 58213255100307
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Saint-Quentin-en-Yvelines
Ville: Guyancourt Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78286
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Numéro national d'identification: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92563
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISL Ingénierie
Numéro national d'identification: 33360962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SBE
Numéro national d'identification: 0418373470
Adresse postale: Slachthuisstraat 71
Ville: Sint Niklaas
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Michel Desvigne Paysagiste SARL
Numéro national d'identification: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ney & Partners
Numéro national d'identification: 0547939637
Adresse postale: Chaussée de la Hulpe 181
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 01170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 938 068.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:

Société du Canal Seine-Nord Europe.

Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens; jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019