1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE DONNÉES ET D'INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES, ET MISE EN oeUVRE D'UN DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE 24H/24
Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre pour un montant maximal annuel de 100 000 euro(s) HT pour la fourniture de données et d'informations météorologiques, et la mise en oeuvre d'un dispositif de veille et d'alerte météorologique 24h/24 dans le cadre du Programme d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030 (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe). - La Métropole Rouen Normandie - Le Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec - La Communauté d'Agglomération Seine Eure - Le Syndicat de bassin versant Austreberthe-Saffimbec ont constitué un groupement de commandes pour la passation de la présente consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction soit 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Kennung des Verfahrens: 8d6b9f89-8466-4e99-9f6b-e6dfd6f2be94
Interne Kennung: 24-EAU-SVDB-FoDonnéesMétéo
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351610 Meteorologische Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351600 Wettervoraussagen, 71351612 Hydrometeorologische Dienste, 72319000 Datenbereitstellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Mrn et membre du groupement
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il n'est pas prévu d'avance pour le présent accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale de l'offre » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Svdb-Fodonnéesmétéo Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : février 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: FOURNITURE DE DONNÉES ET D'INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES, ET MISE EN oeUVRE D'UN DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE 24H/24
Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre pour un montant maximal annuel de 100 000 euro(s) HT pour la fourniture de données et d'informations météorologiques, et la mise en oeuvre d'un dispositif de veille et d'alerte météorologique 24h/24 dans le cadre du Programme d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030 (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe). - La Métropole Rouen Normandie - Le Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec - La Communauté d'Agglomération Seine Eure - Le Syndicat de bassin versant Austreberthe-Saffimbec ont constitué un groupement de commandes pour la passation de la présente consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction soit 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Interne Kennung: S-PF-1550024
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351610 Meteorologische Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351600 Wettervoraussagen, 71351612 Hydrometeorologische Dienste, 72319000 Datenbereitstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Mrn et membre du groupement
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/02/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 712119-2024
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Gewichtung (Punkte, genau): 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Gewichtung (Punkte, genau): 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Gewichtung (Punkte, genau): 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungsdatum: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE ROUEN NORMANDIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 81C25243-C785-D82D-D4CC7079B63C9BD6
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 51995
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Registrierungsnummer: 81C25281-E04F-8EBF-AD12F0D4353A547A
Postanschrift: Le 108 108, Allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés
Telefon: 0232764422
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 81C252D5-D6EF-1A4B-A50DB6A9BB16DAFC
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235583500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 23/12/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 57ef2be6-8b28-4311-8b8e-596260172b8d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/12/2024 14:19:57 (UTC+1)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 769096-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 244/2024
Datum der Veröffentlichung: 16/12/2024