352045-2020 - Wettbewerb

À défaut de préavis notifié par le pouvoir adjudicateur 90 jours avant la fin de la période en cours, le marché est renouvelé, à une reprise, pour une période de six mois.

À défaut de préavis notifié par le pouvoir adjudicateur 90 jours avant la fin de la période en cours, le marché est renouvelé, à une reprise, pour une nouvelle période de six mois.

Le DUME (partie III, sections A à C) par lequel le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des informations complémentaires dans le cadre du DUME.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera via l'application Télémarc l’exactitude de ladite déclaration sur l'honneur dans le chef de l'ensemble des soumissionnaires dont notamment la situation fiscale et sociale dans les 20 jours de la date ultime de la remise des offres.

Le casier judiciaire sera quant à lui réclamé au soumissionnaire à qui le marché sera attribué.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011;

2) Uniquement pour lot 1: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3) Uniquement pour lot 2: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

1) Déclaration bancaire;

2) Pour le lot 1, le soumissionnaire devra atteindre pour chacune des trois années un CA annuel global minimal de 900 000 EUR.

Cf. annexe 4;

3) Pour le lot 2, le soumissionnaire devra atteindre pour chacune des trois années un CA annuel global minimal de 250 000 EUR.

Cf. annexe 4.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Uniquement pour lot 1: la liste des principales prestations de services équivalentes dans le secteur hospitalier au cours des trois dernières années, avec mention de l’adresse complète de l’Institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une Institution publique ou privée, de son numéro de téléphone, de la date d’attribution du marché, le montant HTVA du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location…);

2) Uniquement pour lot 2: la liste des principales prestations de services équivalentes dans le secteur hospitalier au cours des trois dernières années, avec mention de l’adresse complète de l’Institution, de sa taille (nombre de lits), du nom du fonctionnaire dirigeant ou du gestionnaire du marché selon qu’il s’agisse d’une institution publique ou privée, de son numéro de téléphone, de la date d’attribution du marché, le montant HTVA du marché et de l’étendue du service rendu (entretien, location…).

1) Pour le lot 1, le soumissionnaire doit annexer à son offre des attestations de bonne exécution établies au minimum par trois hôpitaux ou MRS de minimum 250 lits avec une étendue de marché similaire (linge plat) d'un montant minimal de 100 000 EUR/an par attestation.

Cf. annexes 5 et 6;

2) Pour le lot 2, le soumissionnaire doit annexer à son offre des attestations de bonne exécution établies au minimum par deux hôpitaux ou MRS avec une étendue de marché similaire (vêtements de travail) d'un montant cumulé de minimum 40 000 EUR/an.

Cf. annexes 5 et 6.

Cellule des marchés publics, Chemin du Chêne aux Haies 24 à 7000 Mons.