5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment: -Galeries anticipées -Travaux de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe 2.1 Procédure "Description", l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. #1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. #2 Le candidat doit remettre son numéro unique d’identification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. #3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. #4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Niveaux spécifiques minimaux exigés: #5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent. #6 Le candidat (soumissionnaire individuel ou un GME ) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 250 000 000 EUROS sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Liste et description succincte des critères de sélection: Pour chacune des expériences techniques et professionnelles minimales requises n°7, 8, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 indiquées ci-après, le candidat devra présenter des justificatifs (attestations de travaux signées par le maître d’ouvrage public ou privé (type attestation FNTP) ou toute autre preuve de bonne exécution) provenant de plusieurs marchés contractés ou réalisés dans les dix dernières années. Le candidat privilégiera les marchés relatifs à la réalisation d’ouvrages destinés à être exploités dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent). Les mêmes marchés peuvent être référencés pour plusieurs expériences. Dans le cas de marchés confiés à un groupement d’entreprises, la part du marché attribuée au candidat dans le groupement devra avoir été prépondérante (pourcentage à communiquer par le candidat). Un marché en cours d'exécution peut être considéré à condition que les prestations sur lesquelles porte le critère aient été réalisées à date. #7 Le candidat présentera des justificatifs provenant de Marchés d’un montant (marché étalé sur plusieurs années), chacun supérieur à 40 M EUR, comportant chacun une part de travaux de terrassement de 25% minimum. #8 Maîtrise de la planification et de la réalisation des corps d’état techniques du marché, et des interfaces avec les travaux hors marché. A cet égard, le candidat présentera des justificatifs provenant de Marchés d’un montant chacun supérieur à 40 M EUR (étalé sur plusieurs années), comportant la réalisation et la coordination d’au moins 3 corps d’état techniques (exemples de compétences : VRD, Fondations Spéciales, Génie Civil,Terrassement, Rabattement de nappe...) #9 Le candidat détaillera les éléments suivants: - Bureau d’Étude Fondations Spéciales intégré. - Gestion d’un bureau des méthodes intégré au chantier (ayant traité de manière opérationnelle a minima les problématiques suivantes : coordination avec les études d’exécution, planification journalière détaillée et réactive, installations de chantier optimisées avec étude des moyens de transport des matériaux déblais/remblais, du dimensionnement des centrales à béton et coordination avec corps d’état techniques du marché et hors marché) #10 Le candidat détaillera les éléments suivants: - Possession d'un parc matériel en propre et suffisant pour la réalisation de travaux de fondations spéciales et de terrassement d'envergure. - Possession d'ateliers de réparation et d'entretien du matériel en propre et suffisant pour la réalisation de travaux de fondations spéciales et de terrassement d'envergure. #11 Le candidat détaillera les éléments suivants: -Qualifications et expériences des encadrants travaux #12 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise de réalisation de Parois Moulées - Barettes de profondeur >= à 40m. #13 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise : -de la mise au point et de la mise en œuvre de formulations de béton de type Béton Paroi Moulée ( Bétonnage Panneau >=400 m3) -de cadences de bétonnage supérieures à 400m3 /jour #14 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise : - de la réalisation de tirants d'ancrage provisoires ou définitifs, associés à des parois moulées ou autres ouvrages de génie civil #15 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maitrise de la réalisation du Traitement de Sol en Soil Mixing. #16 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise de la réalisation d'ouvrages de génie-civil (de type galeries enterrées, ou structures GC "simples" équivalentes) #17 Le candidat présentera des justificatifs provenant de réalisations de soutènements en site maritime (palplanche, digue en bloc de béton…) #18 Maîtrise du travail dans le référentiel de l’arrêté INB (Installations Nucléaires de Base) du 7 février 2012 ou pour des projets antérieurs à cette date selon arrêté du 10 août 1984 : prise en compte dans le Plan Qualité (PQ) ; le cas échéant, expérience comparable en Europe hors de France.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité
Description: L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Niveaux spécifiques minimaux exigés: #19 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. #20 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français. Le personnel d'encadrement doit maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral. Cette déclaration sur l'honneur doit être signée. #21 Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché. #22 Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE ou au référentiel ISO45001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou ISO45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. #23 Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect du formalisme du dossier de candidature
Description: L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Description succincte du critère de sélection: #24 Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature Les informations et documents demandés aux chapitres: - III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - III.1.2) Capacité économique et financière - III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint en réponse à chacune des questions ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation du nombre de candidats
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à trois et retiendra donc, parmi les candidats déclarés aptes, les trois candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection n°7 à 18 et 24 ci-dessus sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'Entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de factures. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA