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107996-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTravaux de préparation de chantier
Marché ordinaire pour le marché NG2003_PROJET EPR2
FranceNord (FRE11) GRAVELINES
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Acheteur
AcheteurEDF SA
Adresse électroniquefanny.pont@edf.fr
FranceRhône (FRK26)LYON

LOT-0001Marché ordinaire pour le marché NG2003_Projet EPR2
Travaux de préparation de chantier
FranceNord (FRE11) GRAVELINES
Date de début01/10/2025 Durée50 Mois
Date limite de réception des demandes de participation21/03/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
37/2024
107996-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de préparation de chantier – Marché ordinaire pour le marché NG2003_PROJET EPR2
OJ S 37/2024 21/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniquefanny.pont@edf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché ordinaire pour le marché NG2003_PROJET EPR2
DescriptionL’objet du marché concerne la réalisation des travaux de terrassement, de soutènement et de renforcement de sol de 2 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2 afin de livrer les plateformes et les fouilles aux marchés subséquents dont le marché de Génie Civil principal pour le site de Gravelines (partie Est du site actuel). Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373.
Identifiant de la procédure39719c4e-91f6-481c-9565-b2254605726b
Identifiant interneAVIS007373
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGRAVELINES
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N°007373 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible te https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenu de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché ordinaire pour le marché NG2003_Projet EPR2
DescriptionL’objet du marché concerne la réalisation des travaux de terrassement, de soutènement et de renforcement de sol de 2 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2 afin de livrer les plateformes et les fouilles aux marchés subséquents dont le marché de Génie Civil principal pour le site de Gravelines (partie Est du site actuel). Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373.
Identifiant interneAVIS007373
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options
Description des optionsSi l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment: -Galeries anticipées -Travaux de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGRAVELINES
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour réaliser les prestations décrites au paragraphe 2.1 Procédure "Description", l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionL'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. #1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. #2 Le candidat doit remettre son numéro unique d’identification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. #3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. #4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionL'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Niveaux spécifiques minimaux exigés: #5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent. #6 Le candidat (soumissionnaire individuel ou un GME ) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 250 000 000 EUROS sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique
DescriptionL'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Liste et description succincte des critères de sélection: Pour chacune des expériences techniques et professionnelles minimales requises n°7, 8, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 indiquées ci-après, le candidat devra présenter des justificatifs (attestations de travaux signées par le maître d’ouvrage public ou privé (type attestation FNTP) ou toute autre preuve de bonne exécution) provenant de plusieurs marchés contractés ou réalisés dans les dix dernières années. Le candidat privilégiera les marchés relatifs à la réalisation d’ouvrages destinés à être exploités dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent). Les mêmes marchés peuvent être référencés pour plusieurs expériences. Dans le cas de marchés confiés à un groupement d’entreprises, la part du marché attribuée au candidat dans le groupement devra avoir été prépondérante (pourcentage à communiquer par le candidat). Un marché en cours d'exécution peut être considéré à condition que les prestations sur lesquelles porte le critère aient été réalisées à date. #7 Le candidat présentera des justificatifs provenant de Marchés d’un montant (marché étalé sur plusieurs années), chacun supérieur à 40 M EUR, comportant chacun une part de travaux de terrassement de 25% minimum. #8 Maîtrise de la planification et de la réalisation des corps d’état techniques du marché, et des interfaces avec les travaux hors marché. A cet égard, le candidat présentera des justificatifs provenant de Marchés d’un montant chacun supérieur à 40 M EUR (étalé sur plusieurs années), comportant la réalisation et la coordination d’au moins 3 corps d’état techniques (exemples de compétences : VRD, Fondations Spéciales, Génie Civil,Terrassement, Rabattement de nappe...) #9 Le candidat détaillera les éléments suivants: - Bureau d’Étude Fondations Spéciales intégré. - Gestion d’un bureau des méthodes intégré au chantier (ayant traité de manière opérationnelle a minima les problématiques suivantes : coordination avec les études d’exécution, planification journalière détaillée et réactive, installations de chantier optimisées avec étude des moyens de transport des matériaux déblais/remblais, du dimensionnement des centrales à béton et coordination avec corps d’état techniques du marché et hors marché) #10 Le candidat détaillera les éléments suivants: - Possession d'un parc matériel en propre et suffisant pour la réalisation de travaux de fondations spéciales et de terrassement d'envergure. - Possession d'ateliers de réparation et d'entretien du matériel en propre et suffisant pour la réalisation de travaux de fondations spéciales et de terrassement d'envergure. #11 Le candidat détaillera les éléments suivants: -Qualifications et expériences des encadrants travaux #12 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise de réalisation de Parois Moulées - Barettes de profondeur >= à 40m. #13 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise : -de la mise au point et de la mise en œuvre de formulations de béton de type Béton Paroi Moulée ( Bétonnage Panneau >=400 m3) -de cadences de bétonnage supérieures à 400m3 /jour #14 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise : - de la réalisation de tirants d'ancrage provisoires ou définitifs, associés à des parois moulées ou autres ouvrages de génie civil #15 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maitrise de la réalisation du Traitement de Sol en Soil Mixing. #16 Le candidat présentera des justificatifs provenant de marchés pour démontrer la maîtrise de la réalisation d'ouvrages de génie-civil (de type galeries enterrées, ou structures GC "simples" équivalentes) #17 Le candidat présentera des justificatifs provenant de réalisations de soutènements en site maritime (palplanche, digue en bloc de béton…) #18 Maîtrise du travail dans le référentiel de l’arrêté INB (Installations Nucléaires de Base) du 7 février 2012 ou pour des projets antérieurs à cette date selon arrêté du 10 août 1984 : prise en compte dans le Plan Qualité (PQ) ; le cas échéant, expérience comparable en Europe hors de France.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualité
DescriptionL'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Niveaux spécifiques minimaux exigés: #19 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. #20 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur à s’engager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français. Le personnel d'encadrement doit maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral. Cette déclaration sur l'honneur doit être signée. #21 Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché. #22 Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE ou au référentiel ISO45001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification MASE ou équivalent, ou ISO45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. #23 Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
NomRespect du formalisme du dossier de candidature
DescriptionL'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS007373. Description succincte du critère de sélection: #24 Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature Les informations et documents demandés aux chapitres: - III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - III.1.2) Capacité économique et financière - III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint en réponse à chacune des questions ci-dessus.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
NomLimitation du nombre de candidats
DescriptionEDF entend limiter le nombre de candidats aptes à trois et retiendra donc, parmi les candidats déclarés aptes, les trois candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection n°7 à 18 et 24 ci-dessus sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'Entreprise.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreUne garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentairesLes candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratsans
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de factures. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEDF SA
Numéro d’enregistrement552081317
DépartementDAG DOAI NORD
Adresse postale78 avenue Tony Garnier  
VilleLYON
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactFanny PONT
Adresse électroniquefanny.pont@edf.fr
Téléphone+33 678518126
Adresse internethttp://edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteurhttps://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris  
VilleParis Cedex 17
Code postal75959
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis90f73fc6-47d4-4e70-94bd-582bec728f39  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis20/02/2024 09:59:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis107996-2024
Numéro de publication au JO S37/2024
Date de publication21/02/2024