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24104-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceRéalisation et entretien d'espaces verts
Marché d'entretien des stades
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCommune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse électroniquemarches.publics@ville-saint-andre.fr
FranceNord (FRE11)ST ANDRE LEZ LILLE

LOT-0001Prestations de réhabilitations des terrains engazonnés, créations et entretien des équipements sportifs, entretien du terrain synthétique et entretien des abords des terrains du Stade Caby
Réalisation et entretien d'espaces verts
FranceNord (FRE11) ST ANDRE LEZ LILLE
Durée48 Mois
Date limite de réception des offres19/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Prestations de réhabilitations des terrains engazonnés, créations et entretien des équipements sportifs et entretien des abords des terrains du Stade Ketels
Réalisation et entretien d'espaces verts
FranceNord (FRE11) ST ANDRE LEZ LILLE
Durée48 Mois
Date limite de réception des offres19/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
9/2025
24104-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché d'entretien des stades
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse électroniquemarches.publics@ville-saint-andre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'entretien des stades
DescriptionMarché d'entretien des stades
Identifiant de la procédureaee92991-6c08-429d-bc73-55b3f7b7e112
Identifiant internePPP1FK-111/5027/S2024/54
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de réhabilitations des terrains engazonnés, créations et entretien des équipements sportifs, entretien du terrain synthétique et entretien des abords des terrains du Stade Caby
DescriptionPrestations de réhabilitations des terrains engazonnés, créations et entretien des équipements sportifs, entretien du terrain synthétique et entretien des abords des terrains du Stade Caby
Identifiant interneS2024/54_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, 39293300 Gazon artificiel, 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale89 rue du Général Leclerc  
VilleST ANDRE LEZ LILLE
Code postal59350
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint Andre-Lez-Lille
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionmoyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionFormulaire DC1

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance civile et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionFormulaire DC2 avec le chiffre d'affaire

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionRéférences
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie et process
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://villesaintandre.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension. Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Saint Andre-Lez-Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Saint Andre-Lez-Lille
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de réhabilitations des terrains engazonnés, créations et entretien des équipements sportifs et entretien des abords des terrains du Stade Ketels
DescriptionPrestations de réhabilitations des terrains engazonnés, créations et entretien des équipements sportifs et entretien des abords des terrains du Stade Ketels
Identifiant interneS2024/54_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale89 rue du Général Leclerc  
VilleST ANDRE LEZ LILLE
Code postal59350
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Saint Andre-Lez-Lille
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionmoyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionFormulaire DC1

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance civile et professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionFormulaire DC2 avec le chiffre d'affaire

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionRéférences
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie et process
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://villesaintandre.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension. Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Saint Andre-Lez-Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Saint Andre-Lez-Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d’enregistrement21590527400019
Adresse postale89 rue du Général Leclerc
VilleST ANDRE LEZ LILLE
Code postal59350
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactElisabeth Masse
Adresse électroniquemarches.publics@ville-saint-andre.fr
Téléphone+33 320630750
Adresse internethttps://www.villesaintandre.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postalePréfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone+33 383342565
Télécopieur+33 383342224
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Télécopieur+33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbde7e881-1d4b-4603-89a5-cf7d6b7e7681  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/01/2025 11:51:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis24104-2025
Numéro de publication au JO S9/2025
Date de publication14/01/2025