1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Symphorien d'Ozon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la maison de santé en centre bourg de Saint Symphorien d'Ozon
Description: Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de bâtiment(s) désignés ci-après: Réhabilitation d'une maison des associations pour transformation d'une maison médicale
Identifiant de la procédure: 27690b03-daab-4ba4-9597-e00ac58a8136
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la maison de santé en centre bourg de Saint Symphorien d'Ozon
Description: Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de bâtiment(s) désignés ci-après: Réhabilitation d'une maison des associations pour transformation d'une maison médicale
Identifiant interne: AO-FCS-001-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Thomas Blanchet
Ville: SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 60
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/08/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 24 rue Centrale 69360 Saint Symphorien d'Ozon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Symphorien d'Ozon
Numéro d’enregistrement: 21690291600016
Adresse postale: 24 rue Centrale
Ville: SAINT-SYMPHORIEN-D\'OZON
Code postal: 69360
Pays: France
Téléphone: +33 478023613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Numéro d’enregistrement: 21690291600016
Adresse postale: 24 rue Centrale
Ville: SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Code postal: 69360
Pays: France
Téléphone: 0478023636
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f5cf86f-3485-4fb0-a20d-e6a44ccf0eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 16:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347592-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
