1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Un site web officiel de l’Union européenne
371510-2024 - Mise en concurrence
Affichage de l’avis
Langue officielle (PDF signé)
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Avis
Langue officielle
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371510-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Description: Reconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Identifiant de la procédure: 9a491efa-0cd7-4395-8c51-b952c45c92e8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Description: Reconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Identifiant interne: M24805-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques, financières et professionelles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF, 50 cours Lyautey BP 543 F-64010 Pau cedex - Email : greffe.ta-pau@juradm.fr - Tel 0559849440 - Fax 0559024993 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEC
Numéro d’enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40006
Pays: France
Téléphone: 0558857171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fcd2d20-5bd7-4289-971a-47971057e96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 17:29:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371510-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
