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371510-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSYDEC
Adresse électroniquemarchespublics@sydec40.fr
FranceMont de marsan cedex

LOT-0001Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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Avis

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121/2024
371510-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYDEC
Adresse électroniquemarchespublics@sydec40.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCommune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
DescriptionReconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Identifiant de la procédure9a491efa-0cd7-4395-8c51-b952c45c92e8
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCommune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 2024-805
DescriptionReconnaissance du réseau, campagnes de mesure, modélisation programme de travaux. Réseau de 40 km, 30 postes de refoulement et un station d'épuration de 16 000 EH
Identifiant interneM24805-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCapacités techniques, financières et professionelles
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF, 50 cours Lyautey BP 543 F-64010 Pau cedex - Email : greffe.ta-pau@juradm.fr - Tel 0559849440 - Fax 0559024993 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYDEC
Numéro d’enregistrement25400139900065
Adresse postale55 rue Martin Luther King
VilleMont de marsan cedex
Code postal40006
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sydec40.fr
Téléphone0558857171
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postale50 COURS LYAUTEY
VillePau cedex
Code postal64010
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0fcd2d20-5bd7-4289-971a-47971057e96d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/06/2024 17:29:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis371510-2024
Numéro de publication au JO S121/2024
Date de publication24/06/2024