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446508-2024 - Résultats

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Résultats
FranceTravaux d'aménagement paysager de parcs
Aménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
FranceVendée (FRG05) ESSARTS EN BOCAGE
Type de procédureAutre procédure en une seule étape

Acheteur
AcheteurCommunauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Adresse électroniquemarches@ccfulgent-essarts.fr
FranceVendée (FRG05)SAINT-FULGENT

LOT-0001Aménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
Travaux d'aménagement paysager de parcs
Durée5 Mois
Valeur estimée hors TVA465 213,00 EUR

Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis465 213,00 EUR

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreAménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre465 213,00 EUR
Identifiant du marchéM2024-05
Date de conclusion du marché24/07/2024
LauréatEIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ENSEIGNE MIGNE TP
FranceVendée (FRG05)LA BOISSIERE DE MONTAIGU

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
144/2024
446508-2024 - Résultats
France – Travaux d'aménagement paysager de parcs – Aménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Adresse électroniquemarches@ccfulgent-essarts.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
DescriptionAménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
Identifiant de la procéduree1283f3c-e8a5-4167-8482-d19eecdd2b65
Identifiant interneM2024-05
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleESSARTS EN BOCAGE
Code postal85140
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesLes marchés ou accords-cadres sont consultables au service "Marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
DescriptionAménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
Identifiant interneM2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA465 213,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis465 213,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ENSEIGNE MIGNE TP
Offre
Identifiant de l’offreAménagement de sécurisation et de mobilité des espaces publics du parc d'activités de la Mongie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre465 213,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/07/2024
Date de conclusion du marché24/07/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Numéro d’enregistrement200 071 918 00011
Département85
Adresse postale2 rue Jules Verne
VilleSAINT-FULGENT
Code postal85250
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@ccfulgent-essarts.fr
Téléphone02 51 43 81 61
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement920 842 150 00012
Département44
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
VilleNantes
Code postal44 041
Subdivision pays (NUTS)Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielEIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ENSEIGNE MIGNE TP
Numéro d’enregistrement399 307 370 00474
Département85
Adresse postale25 RUE DU STADE CS 60367
VilleLA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code postal85607
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueerso.migne.route@eiffage.com
Téléphone02 51 41 61 11
Adresse internethttps://www.eiffageroute.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis41f687e4-3606-4bfb-9547-b5d5e0cff978  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/07/2024 12:10:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis446508-2024
Numéro de publication au JO S144/2024
Date de publication25/07/2024