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707564-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceBennes à déchets
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES
FranceHérault (FRJ13) Saint Thibery
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSICTOM PEZENAS-AGDE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceHérault (FRJ13)Nézignan l'évêque

LOT-0001Fourniture et livraison de bennes ouvertes à préhension polybenne
Bennes à déchets
FranceHérault (FRJ13) Saint Thibery
Date de début20/01/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
Date limite de réception des offres08/01/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Fourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Bennes à déchets
FranceHérault (FRJ13) Saint Thibery
Date de début20/01/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
Date limite de réception des offres08/01/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
226/2024
707564-2024 - Mise en concurrence
France – Bennes à déchets – FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM PEZENAS-AGDE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES
DescriptionLe SICTOM de la région de Pézenas regroupe 57 communes et exerce en régie l'accueil des usagers sur ses 18 déchèteries avec l'enlèvement des bennes de déchèteries et leur évacuation vers les filières de traitement. Le matériel actuel étant fortement sollicité, la collectivité souhaite mettre en place un renouvellement régulier notamment des bennes de déchèteries. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 540000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure20eebc03-f4d3-4610-9c4d-32bd5e29745d
Identifiant interne2024-FOU-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSictom - Carrière des Roches Bleues, route de Bessan  
VilleSaint Thibery
Code postal34630
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de bennes ouvertes à préhension polybenne
Description- Bennes renforcées ouvertes de capacité 30 m3 DIB et renforcées ouvertes de 10 m3 (gravats) - Bennes étanches ouvertes de 30 m3 pour le transport des biodéchets- Bennes de capacité 30 m3 spécifiques à la collecte du VERRE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interneLOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSictom - Carrière des Roches Bleues, route de Bessan  
VilleSaint Thibery
Code postal34630
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuNézignan l'Evêque
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Description- de capacité 30 m3 pour autres déchets &amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSictom - Carrière des Roches Bleues, route de Bessan  
VilleSaint Thibery
Code postal34630
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions sont décrites au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuNézignan l'Evêque
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA2EEF74C-D912-AC54-3C0724CF2E8EA31F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement47368
Adresse postaleSiège administratif 27 Avenue de Pézenas 
VilleNézignan l'évêque
Code postal34120
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactRIVIERE Armand
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467985805
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrementA2EEF780-9504-FFBB-126F2EC8E539DAF9
Adresse postale27 avenue de Pézenas  
VilleNezignan L'Eveque
Code postal34120
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactJeanne COT
Adresse électroniquej.cot@sictom-pezenas-agde.fr
Téléphone0467985805
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementA2EEF793-95A8-2B31-4D5414093F7F52F1
Adresse postale6, rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ded6c73-95db-49fe-9629-fa702ec8184d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/11/2024 09:16:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis707564-2024
Numéro de publication au JO S226/2024
Date de publication20/11/2024