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707766-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FrancePièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15)Perpignan

Acheteur
AcheteurCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électroniqueservice.marches@cd66.fr
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15)Perpignan

Acheteur
AcheteurService Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
Adresse électroniqueservice.marches@cd66.fr
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15)Perpignan

LOT-0001PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC VL, VLU, VU DEPARTEMENT ET SDIS 66
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan
Date de début05/05/2025 Durée12 Mois
Date limite de réception des offres19/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1)

LOT-0002PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC PL/ENGINS DEPARTEMENT ET SDIS 66
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan
Date de début05/05/2025 Durée12 Mois
Date limite de réception des offres19/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1)

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Langue officielleIcône d’aide
226/2024
707766-2024 - Mise en concurrence
France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électroniqueservice.marches@cd66.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielService Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
Adresse électroniqueservice.marches@cd66.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire, à compter du 1er octobre 2024 : "tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doit permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves."
Identifiant de la procédureee94a028-ed01-4d83-a3a4-615cbca0f313
Identifiant interne2024-FCS-LFA-0244
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Pyrénées-Orientales  
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date prévisionnelle de début des prestations est le 05/05/2025
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC VL, VLU, VU DEPARTEMENT ET SDIS 66
DescriptionPIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC VL, VLU, VU DEPARTEMENT ET SDIS 66
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Pyrénées-Orientales  
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionPériode prévisionnelle de publication du prochain avis : Novembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 600 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66) : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 375 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres19/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
LieuPerpignan
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Pour les besoins du Département : Financement par budget départemental sur ressources propres Pour les besoins du SDIS 66 : Budget du SDIS 66
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitrePIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC PL/ENGINS DEPARTEMENT ET SDIS 66
DescriptionPIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC PL/ENGINS DEPARTEMENT ET SDIS 66
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement des Pyrénées-Orientales  
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionPériode prévisionnelle de publication du prochain avis : Novembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66) : Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres19/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
LieuPerpignan
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Pour les besoins du Département : Financement par budget départemental sur ressources propres Pour les besoins du SDIS 66 : Budget du SDIS 66
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement808C18BF-DA82-454F-E0A92F9ED3175F0A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement49963
Adresse postale24 quai Sadi Carnot  
VillePerpignan
Code postal66906
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactMALHERBE Hermeline
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468858585
Adresse internethttp://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement808C1912-CAAA-B5E0-A0EDD32B3E41EB50
Adresse postale6, rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement808C1940-B661-F307-F1A749BB46AE0DDD
Adresse postale6, rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement808C1961-980D-3459-C522F4A2B7BD228E
Adresse postale24 quai Sadi Carnot  
VillePerpignan
Code postal66906
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@cd66.fr
Téléphone0468858585
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielService Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
Numéro d’enregistrement808C1972-A0DF-645E-92E3F5A5C8B27A3A
Adresse postale1 rue Lieutenant Gourbault  
VillePerpignan
Code postal66962
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@cd66.fr
Téléphone0468858585
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd29ec3c2-d6fe-4c59-a304-7004872a2097  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/11/2024 17:14:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis707766-2024
Numéro de publication au JO S226/2024
Date de publication20/11/2024