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709261-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
FranceSeine-et-Marne (FR102)
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVAL DU LOING HABITAT
Adresse électroniqueservicemarches@valduloinghabitat.fr
FranceSeine-et-Marne (FR102)Nemours

LOT-0001Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
FranceSeine-et-Marne (FR102)
Durée48 Mois
Date limite de réception des offres17/01/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
709261-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVAL DU LOING HABITAT
Adresse électroniqueservicemarches@valduloinghabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
DescriptionEntretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 95 000 Euros HT
Identifiant de la procédure50964686-0418-49b1-b46f-09206e1077f1
Identifiant interne2024-011
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesL'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune décomposition en lot. Une visite des lieux est obligatoire.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
DescriptionEntretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation, des logements vacants suite à état des lieux, d'une résidence autonomie et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
Identifiant interne2024-011
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesPatrimoine de Val du Loing Habitat.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttp://www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVAL DU LOING HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVAL DU LOING HABITAT
Numéro d’enregistrement27770004300015
Adresse postale31 avenue JF. Kennedy  
VilleNemours
Code postal77140
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactService marchés
Adresse électroniqueservicemarches@valduloinghabitat.fr
Téléphone+33 164455439
Profil de l’acheteurhttp://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général De Gaulle  
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactTribunal de Melun
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa74fd9cd-1ad4-46e0-8cfb-7702e6d071c6  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/11/2024 11:29:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis709261-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024