Un site web officiel de l’Union européenne

710530-2024 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceAutocars
Acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation GNV pour le transport de voyageurs
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Acheteur
AcheteurAGIR TRANSPORT sous la dénomination commerciale : Centrale d'Achat du Transport Public
Adresse électroniquevincent.nebuloni@catp.fr
FranceParis (FR101)Paris

LOT-0001Autocars scolaires GNV 12m/13m
Autocars
Durée8 Ans
Valeur estimée hors TVA2 028 600 000,00 EUR
Date limite de réception des demandes de participation05/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Autocars de ligne GNV 12m/13m
Autocars
Durée8 Ans
Valeur estimée hors TVA2 058 000 000,00 EUR
Date limite de réception des demandes de participation05/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
710530-2024 - Mise en concurrence
France – Autocars – Acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation GNV pour le transport de voyageurs
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGIR TRANSPORT sous la dénomination commerciale : Centrale d'Achat du Transport Public
Adresse électroniquevincent.nebuloni@catp.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation GNV pour le transport de voyageurs
DescriptionL'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars neufs au gaz, de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le marché comporte 2 lots : - Lot n° 1 : Autocars scolaires GNV 12m/13m - Lot n° 2 : Autocars de ligne GNV 12m/13m.
Identifiant de la procéduref6417df0-b922-4f55-91bc-9035e3da5c27
Identifiant interne2024-05
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre est passé par la CATP (dénomination commerciale d'AGIR TRANSPORT) dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de candidature est précisée sur l'espace acheteur. La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAutocars scolaires GNV 12m/13m
DescriptionAutocars scolaires GNV 12m/13m. Ce lot est multi attributaires, il sera attribué à 2 attributaires.
Identifiant interne2024-05-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 028 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre-Mer (Drom), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionIl est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionIl est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligneRequise
Montage financierL'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGIR TRANSPORT sous la dénomination commerciale : Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
LotLOT-0002
TitreAutocars de ligne GNV 12m/13m
DescriptionAutocars de ligne GNV 12m/13m. Ce lot est multi attributaires, il sera attribué à 2 attributaires.
Identifiant interne2024-05-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciChaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 6 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 058 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre-Mer (Drom), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionIl est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionIl est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligneRequise
Montage financierL'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGIR TRANSPORT sous la dénomination commerciale : Centrale d'Achat du Transport Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAGIR TRANSPORT sous la dénomination commerciale : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement53953788600035
Adresse postale23 rue Daviel  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquevincent.nebuloni@catp.fr
Téléphone+33 184831587
Adresse internethttps://www.catp.fr
Profil de l’acheteurhttps://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du tribunal de Paris  
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier00fed2f4-fa91-447a-be97-9ced56c4a5c6-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Identifiant de la sectionLOT-0002
Description des modificationsLa date limite de remise des candidature a été décalée au 05/12/2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03a4afe3-865b-4b49-b639-7c4c1439979f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis20/11/2024 10:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis710530-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024