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710993-2024 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceServices de conception de sites WWW (World Wide Web)
COMMUNICATION DIGITALE - SITE INTERNET - COMMUNITY MANAGEMENT
FranceVar (FRL05) Toulon
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurS.I.T.T.O.M.A.T
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceVar (FRL05)Toulon

LOT-0000COMMUNICATION DIGITALE - SITE INTERNET - COMMUNITY MANAGEMENT
Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
FranceVar (FRL05) Toulon
Date de début01/02/2025 Durée12 Mois
Date limite de réception des offres19/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
710993-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conception de sites WWW (World Wide Web) – COMMUNICATION DIGITALE - SITE INTERNET - COMMUNITY MANAGEMENT
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOMMUNICATION DIGITALE - SITE INTERNET - COMMUNITY MANAGEMENT
DescriptionUn des objectifs du présent marché est de valoriser l'effort de mobilisation engagé par le SITTOMAT dans les actions de gestion des déchets, mais aussi par le biais de la sensibilisation, l'information, d'augmenter les performances de tri des déchets, de réduire les tonnages entrants à l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, et de renforcer la notoriété du Syndicat
Identifiant de la procédure9c7f9b1b-dec1-4ca5-9847-fc36e3335ee8
Identifiant interneAOO2024-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin G Gastaldo  
VilleToulon
Code postal83200
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe critère de la valeur technique est noté sur 55 avec application du coefficient de pondération de 55%. Les sous critères sont les suivants : - Suivi mensuel : entretien, méthodologie, hébergement, sauvegarde du site internet 7,5 points - Scenario d'un billboard 10 secondes sur la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux): méthodologie, moyens techniques et esquisse de story board 15 points - Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri (esquisses) 15 points - Adéquation aux objectifs du Sittomat (informatif, intuitif et pédagogique…) des 3 derniers sites internet conçus 12,5 points - Moyens techniques et humains 5 points Le présent marché a été lancé suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCOMMUNICATION DIGITALE - SITE INTERNET - COMMUNITY MANAGEMENT
DescriptionUn des objectifs du présent marché est de valoriser l'effort de mobilisation engagé par le SITTOMAT dans les actions de gestion des déchets, mais aussi par le biais de la sensibilisation, l'information, d'augmenter les performances de tri des déchets, de réduire les tonnages entrants à l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, et de renforcer la notoriété du Syndicat
Identifiant interneS-PF-1560838
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79553000 Services de publication assistée par ordinateur, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin G Gastaldo  
VilleToulon
Code postal83200
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe démarrage prévisionnel des prestations est estimé le 1er février 2025. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB6316E42-018D-3DC9-62BB9CC1F7CF5F1E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement58729
Adresse postaleChemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 
VilleToulon
Code postal83200
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactVINCENT Gilles
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0494896494
Adresse internethttp://www.sittomat.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementB6316E60-923C-99F8-764FAE61C2A9C584
Adresse postale5 rue Racine  
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis88ac8099-e04b-4f60-bba3-b74dc88856d1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/11/2024 18:14:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis710993-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024