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711282-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceÉquipement de signalisation
Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurConseil Départemental des Yvelines
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceYvelines (FR103)Versailles

LOT-0000Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers
Équipement de signalisation
Date de début03/03/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Date limite de réception des offres20/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
711282-2024 - Mise en concurrence
France – Équipement de signalisation – Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Yvelines
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers
DescriptionLe présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture, installation et entretien de la signalétique intérieure, extérieure et des panneaux d'information de chantier pour le Département des Yvelines
Identifiant de la procédureb0d69ba6-8223-4464-84f2-db45d6f233ce
Identifiant interne20240876
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers
DescriptionLe présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture, installation et entretien de la signalétique intérieure, extérieure et des panneaux d'information de chantier pour le Département des Yvelines
Identifiant interneF-PF-1561193
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeCoût
DescriptionPrix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte)70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DES YVELINES
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB64DFEC6-BC7C-F0DC-239A3651F0700D7F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement62304
Adresse postale2, place André Mignot  
VilleVersailles
Code postal78012
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0139077878
Adresse internethttp://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro d’enregistrementB64DFEE4-D4F6-5237-1B513EB5E9B971B4
Adresse postale2 place André Mignot  
VilleVersailles
Code postal78012
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactDCPU - SFCS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0139077878
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementB64DFF01-FAB0-A480-1249B75D7F9BEE8F
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud  
VilleVersailles
Code postal78012
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrementB64DFF18-C78B-5CAB-DB26AA1B43ACD478
Adresse postalePréfecture de Paris 5 rue Leblanc 
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Ile-de-France
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Télécopieur0182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis04e02676-752a-4876-b8cb-77e573f65bce  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/11/2024 18:17:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis711282-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024