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711921-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceArticles funéraires
FOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUMS ET CAVEAUX À CHOLET
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Cholet
FranceMaine-et-Loire (FRG02)Cholet

LOT-0001Fourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet
Articles funéraires
Durée24 Mois
Date limite de réception des offres19/12/2024 - 12:15:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
227/2024
711921-2024 - Mise en concurrence
France – Articles funéraires – FOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUMS ET CAVEAUX À CHOLET
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Cholet
Adresse électroniquemarches-contrats@choletagglomeration.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUMS ET CAVEAUX À CHOLET
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet. La partie columbarium sera composée de 336 cases environ et la partie jardin des enfants de 25 caveaux en béton. Les prestations sont détaillées dans les pièces techniques de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : juin 2025. Les prestations donnent lieu à un marché à phases comme suit : - Phase 1 : Fourniture et pose de la moitié de la capacité de cases de columbarium (environ 168 cases, plus ou moins 5 cases), et de 25 caveaux du jardin des enfants et d'une stèle de recueillement en 2025 - Phase 2 : Fourniture et pose de l'autre moitié de la capacité de cases (environ 168 cases, plus ou moins 5 cases) de columbarium en 2026
Identifiant de la procédure7404b189-dfd8-4342-90e3-fa16cdd9f199
Identifiant interne24_VdC_Columbariums_Cholet_relance
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet.
Identifiant interne24_VdC_Columbariums_Cholet_relance
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Descriptionse reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (pondération 40%)

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : pondération : 60 % appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique et décomposée comme suit : - Qualités des matériaux (columbariums et caveaux) au vu des fiches techniques et des pièces graphiques (sous-pondération 50 %), - Pertinence de l'organisation du chantier (sous-pondération 30 %), décomposée comme suit : - la méthodologie d'exécution intégrant les différentes étapes de pose, les moyens humains, techniques et matériels affectés au chantier - le planning prévisionnel d'intervention, - les engagements pris en matière de développement durable - Durées de garanties. (sous-pondération 20 %),
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/12/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Cholet
Numéro d’enregistrement21490099500017
Adresse postalenull  
VilleCholet
Code postalnull
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone+33244092690
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette BP2411  
VilleNantes Cedex 01
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa2c71ea-1f8f-48ca-bf80-b223b2b4c8ca  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/11/2024 12:04:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis711921-2024
Numéro de publication au JO S227/2024
Date de publication21/11/2024