1. Adquirente
1.1.
Adquirente
Nome oficial: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forma jurídica do adquirente: Autoridade local
Atividade da autoridade adjudicante: Serviços públicos das administrações públicas
2. Procedimento
2.1.
Procedimento
Título: Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion
Descrição: Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicule d'occasion. Les types de véhicules attendus est articulé en 5 catégories.
Identificador do procedimento: 041047d6-5327-4ac7-b432-8e50d3b6bf8d
Identificador interno: 24N0865
Tipo de procedimento: Aberto
Principais características do processo: Le SAD est défini avec un montant maximum de 6 millions d'euros HT (6 000 000,00 Euros HT) pour toute la durée du système. S'agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer une estimation monétaire des achats à venir pour chaque catégorie du SAD. Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 16 janvier 2029. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 15 décembre 2028 à 14h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 02 janvier 2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les marchés spécifiques peuvent être conclus jusqu'à la fin de période de validité du SAD. Les marchés spécifiques peuvent s'exécuter sur une durée allant au-delà de la fin de validité du SAD sans excéder 6 mois. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de publicité et un dossier de consultation sont donc mise en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - soit dans les trente jours à compter de la date de publication du présent avis, - soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique, soit pour une durée de 4 ans.
2.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 34110000 Automóveis de passageiros
2.1.4.
Informações gerais
Informações adicionais: 1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. L'acheteur peut prolonger la période d'évaluation des candidatures tant que l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n'a pas été envoyée. Il indique dans les documents de la consultation, la durée de la prolongation qu'il compte appliquer. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai maximum de deux mois. Ils peuvent au préalable faire un recours gracieux auprès de l'acheteur et également demander les motifs détaillés qui ont justifié la décision de rejet. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin.
Base jurídica:
Diretiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Número máximo de lotes para os quais um proponente pode apresentar propostas: 5
Condições do contrato:
Número máximo de lotes que podem ser adjudicados a um proponente no quadro de um contrato: 5
2.1.6.
Motivos de exclusão
Conflitos de interesses decorrentes da participação no procedimento de contratação:
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Achat de véhicules particuliers (VP) d'occasion.
Descrição: Cette catégorie permet l'acquisition de citadines, berlines. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 50.
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 34110000 Automóveis de passageiros
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 16/01/2025
Data de fim da duração: 16/01/2029
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada: A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Critério:
Tipo: Capacidade económica e financeira
Nome: Chiffres d'affaires
Descrição: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critério:
Tipo: Capacidade técnica e profissional
Nome: Liste des principales livraisons
Descrição: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
Línguas em que os documentos do concurso (ou as suas partes) estão oficiosamente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)
Prazo até ao qual a proposta tem de permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro: Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico: Sistema de aquisição dinâmico, utilizável unicamente pelos adquirentes indicados no presente anúncio
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Informações sobre os prazos de recurso: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Organização que recebe pedidos de participação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização responsável pelo tratamento das propostas: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion.
Descrição: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, mini bus. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 25
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 34144700 Veículos utilitários
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 16/01/2025
Data de fim da duração: 16/01/2029
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada: A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Critério:
Tipo: Capacidade económica e financeira
Nome: Chiffres d'affaires
Descrição: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critério:
Tipo: Capacidade técnica e profissional
Nome: Liste des principales livraisons
Descrição: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
Línguas em que os documentos do concurso (ou as suas partes) estão oficiosamente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)
Prazo até ao qual a proposta tem de permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro: Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico: Sistema de aquisição dinâmico, utilizável unicamente pelos adquirentes indicados no presente anúncio
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Informações sobre os prazos de recurso: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Organização que recebe pedidos de participação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização responsável pelo tratamento das propostas: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Achat de véhicules poids lourds (PL) d'occasion
Descrição: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules poids lourd. Poids total autorisé (P.T.A.C) : supérieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 2
Identificador interno: 3
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 34140000 Veículos a motor pesados
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 16/01/2025
Data de fim da duração: 16/01/2029
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada: A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Critério:
Tipo: Capacidade económica e financeira
Nome: Chiffres d'affaires
Descrição: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critério:
Tipo: Capacidade técnica e profissional
Nome: Liste des principales livraisons
Descrição: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso estão oficialmente disponíveis: francês
Línguas em que os documentos do concurso (ou as suas partes) estão oficiosamente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)
Prazo até ao qual a proposta tem de permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro: Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico: Sistema de aquisição dinâmico, utilizável unicamente pelos adquirentes indicados no presente anúncio
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Informações sobre os prazos de recurso: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Organização que recebe pedidos de participação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização responsável pelo tratamento das propostas: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Achat de véhicules 2 roues à moteurs
Descrição: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : scooters, cyclomoteur, motos, ainsi que de leurs accessoires. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 20
Identificador interno: 4
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 34420000 Scooters e bicicletas com motores auxiliares
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 16/01/2025
Data de fim da duração: 16/01/2029
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada: A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Critério:
Tipo: Capacidade económica e financeira
Nome: Chiffres d'affaires
Descrição: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critério:
Tipo: Capacidade técnica e profissional
Nome: Liste des principales livraisons
Descrição: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
Línguas em que os documentos do concurso (ou as suas partes) estão oficiosamente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)
Prazo até ao qual a proposta tem de permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro: Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico: Sistema de aquisição dinâmico, utilizável unicamente pelos adquirentes indicados no presente anúncio
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Informações sobre os prazos de recurso: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Organização que recebe pedidos de participação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização responsável pelo tratamento das propostas: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Acquisition de véhicules rétrofités
Descrição: Cette catégorie permet l'acquisition de tout type de véhicules dont le moteur initiale thermique a été remplacé par un moteur électrique ou hybride. Quantité estimée sur la durée du SAD : 10
Identificador interno: 5
5.1.1.
Finalidade
Natureza do contrato: Fornecimentos
Classificação principal (cpv): 34420000 Scooters e bicicletas com motores auxiliares
Classificação adicional (cpv): 34140000 Veículos a motor pesados, 34110000 Automóveis de passageiros
5.1.3.
Duração estimada
Data de início: 16/01/2025
Data de fim da duração: 16/01/2029
5.1.6.
Informações gerais
Participação reservada: A participação não está reservada.
Projeto de contratação pública não financiado por fundos da UE
O concurso é abrangido pelo Acordo sobre Contratos Públicos (ACP): sim
5.1.9.
Critérios de seleção
Critério:
Tipo: Capacidade económica e financeira
Nome: Chiffres d'affaires
Descrição: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critério:
Tipo: Capacidade técnica e profissional
Nome: Liste des principales livraisons
Descrição: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critérios de adjudicação
Descrição do método a utilizar se a ponderação não puder ser expressa por critérios: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documentos do concurso
O acesso a determinados documentos do concurso é restrito
Línguas em que os documentos do concurso (ou as suas partes) estão oficiosamente disponíveis: francês
5.1.12.
Condições do concurso
Condições de apresentação:
Apresentação por via eletrónica: Necessário
Línguas em que podem ser apresentadas as propostas ou pedidos de participação: francês
Catálogo eletrónico: Não autorizado
É necessária uma assinatura eletrónica avançada ou qualificada ou um selo eletrónico avançado ou qualificado [conforme definido no Regulamento (UE) n.º 910/2014]
Variantes: Não autorizado
Prazo para a receção das propostas: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)
Prazo até ao qual a proposta tem de permanecer válida: 6 Meses
Condições do contrato:
A execução do contrato tem de ser efetuada no âmbito de programas de emprego protegido: Não
Faturação eletrónica: Necessário
Serão utilizadas encomendas eletrónicas: não
Será utilizado o pagamento eletrónico: não
Forma jurídica que tem de ser assumida por um grupo de proponentes ao qual seja adjudicado um contrato: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Técnicas
Acordo-quadro: Inexistência de acordo-quadro
Informações sobre o sistema de aquisição dinâmico: Sistema de aquisição dinâmico, utilizável unicamente pelos adquirentes indicados no presente anúncio
Leilão eletrónico: não
5.1.16.
Informações adicionais, mediação e recurso
Instância de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Informações sobre os prazos de recurso: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Organização que recebe pedidos de participação: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organização responsável pelo tratamento das propostas: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
8. Organizações
8.1.
ORG-0001
Nome oficial: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Número de registo: 20003019500115
Endereço postal: null
Cidade: Nice cedex 4
Código postal: 06364
Subdivisão do país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: França
Telefone: 0497133774
Funções desta organização:
Adquirente
Organização que fornece informações adicionais sobre o processo de adjudicação
Organização que fornece acesso fora de linha aos documentos do concurso
Organização que recebe pedidos de participação
Organização responsável pelo tratamento das propostas
8.1.
ORG-0002
Nome oficial: Tribunal Administratif de Nice
Número de registo: 17060050000026
Cidade: Nice cedex 1
Código postal: 06050
Subdivisão do país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: França
Funções desta organização:
Instância de recurso
Organização que fornece mais informações sobre os procedimentos de recurso
Identificador/versão do anúncio: b4a3308d-3161-4663-aad2-6469961093a4 - 01
Tipo de formulário: Concurso
Tipo de anúncio: Anúncio de concurso ou de concessão – regime normal
Subtipo de anúncio: 16
Data de envio do anúncio: 16/01/2025 18:50:13 (UTC+2)
Línguas em que o presente anúncio está oficialmente disponível: francês
Número de publicação do anúncio: 39320-2025
N.º de edição do JO S: 13/2025
Data de publicação: 20/01/2025
