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012379-2024 - Mise en concurrence
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Avis
Langue officielle
12379-2024 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
12379-2024 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Paul: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Paul
Nom officiel: mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
operation De Resorption De Radiers Submersibles Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Paul
Numéro de référence: 23ft-Cp-0425-U
II.1.2.
Code CPV principal
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le marché comprendra 4 lots géographiques :Lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)Lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles).Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.Le candidat devra donc indiquer dans l'acte d'engagement l'ordre de préférence des lots soumissionnés
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
4 rue Marius et Ary Leblond 97864 - saint-Paul
II.2.4.
Description des prestations
suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: La Valeur environnementale du chantier sur la base du mémoire justificatif / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
4 rue Marius et Ary Leblond 97864 - saint-Paul
II.2.4.
Description des prestations
suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: La Valeur environnementale du chantier sur la base du mémoire justificatif / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
4 rue Marius et Ary Leblond 97864 - saint-Paul
II.2.4.
Description des prestations
suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: La Valeur environnementale du chantier sur la base du mémoire justificatif / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
4 rue Marius et Ary Leblond 97864 - saint-Paul
II.2.4.
Description des prestations
suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: La Valeur environnementale du chantier sur la base du mémoire justificatif / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Il sera notamment fourni une copie des Aipr (Encadrement, Exécution), les habilitations pour les travaux en hauteur, les habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2024 Heure locale: 12:00
Date: 12/02/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2024 Heure locale: 09:00
Date: 14/02/2024 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La Ville de Saint-Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique qui visent dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi des publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024
04/01/2024
