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021197-2024 - Mise en concurrence

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Synthèse

2024-OJS9-21197-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de kaysersberg vignoble

Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle

Ville: Kaysersberg Vignoble

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68240

Pays: France

Courriel: commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr

Téléphone: +33 389781111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune de Kaysersberg Vignoble

Numéro de référence: 2024-02

II.1.2.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.1.

Intitulé

lot no 1 : Groupe scolaire Kientzheim-Sigolsheim, Centre Schweitzer et Maison Culturelle

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024 Fin: 30/04/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : toilettes publics

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024 Fin: 31/03/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2024 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

PDF

HTML Traduction automatique

Avis

Langue officielle Icône d’aide

2024-OJS9-21197-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de kaysersberg vignoble

Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle

Ville: Kaysersberg Vignoble

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68240

Pays: France

Courriel: commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr

Téléphone: +33 389781111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-amhr.safetender.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-amhr.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: kaysersberg Vignoble

Numéro national d'identification: 20005260300012

Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle

Ville: Kaysersberg Vignoble

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68240

Pays: France

Point(s) de contact: ma.france@kaysersberg-vignoble.fr

Courriel: ma.france@kaysersberg-vignoble.fr

Téléphone: +33 389781074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune de Kaysersberg Vignoble

Numéro de référence: 2024-02

II.1.2.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune de Kaysersberg Vignoble

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 1 : Groupe scolaire Kientzheim-Sigolsheim, Centre Schweitzer et Maison Culturelle

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg Vignoble

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage et d'entretien- ecole élémentaire de Kientzheim : 9 rue des vieux moulins - kientzheim 68240 kaysersberg vignoble- ecole élémentaire de Sigolsheim : 1 rue du vallon - sigolsheim 68240 kaysersberg vignoble- centre Schweitzer : 126 rue du Général de Gaulle - kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble- maison Culturelle : 2 avenue Georges Ferrenbach - kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024 Fin: 30/04/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : toilettes publics

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg Vignoble

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage et d'entretien- wC publics Gouraud : place Gouraud - kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble- wc publics Erlenbad : parking de l'erlenbad - kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble- wc publics Badhus : 103 rue du Général de Gaulle - kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble- wc publics Mairie : 39 rue du Général de Gaulle - kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble- wc publics Kientzheim : rue de l'ancien hôpital - kientzheim 68240 kaysersberg vignoble

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024 Fin: 31/03/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons et références illustrées et similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2024 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/05/2024

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2024 Heure locale: 14:00

Lieu:

kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 kaysersberg vignoble

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024