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027582-2024 - Mise en concurrence
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Avis
Langue officielle
27582-2024 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
27582-2024 - Mise en concurrenceFrance-Niort: Services de gestion de parkings
OJ S 11/2024 16/01/2024
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort
Nom officiel: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du niortais
Nom officiel: communauté d''agglomération du niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Agglo@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/index.html
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xnipr2i0VN
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xnipr2i0VN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xnipr2i0VN
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages
Numéro de référence: DRAU 2024-02
II.1.2.
Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le titulaire du marché aura en charge la gestion, sur le territoire de la ville de Niort, de 5 parkings. Il assurera la gestion de la totalité des places des parkings, des accès et de leur surveillance. Il pourvoira à l'entretien et la maintenance des équipements des parkings (contrôle du péage, de la télésurveillance, de la sécurité...)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings, 63712400 Services de parc de stationnement
98351000 Services de gestion de parkings, 63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
niort
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la gestion de 5 parkings sur le territoire de la ville de Niort. Il assurera la gestion de la totalité des places des parkings, des accès et de leur surveillance. Il pourvoira à l'entretien et la maintenance des équipements des parkings (contrôle du péage, de la télésurveillance, de la sécurité...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er mai 2024. Il pourra être reconduit 3 fois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéprestations de surveillance : " autorisation d'exercer " pour l'établissement principal ainsi que pour ses établissements secondaires délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchédescription des moyens humains et techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique...)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (Ccp), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Le même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2024 Heure locale: 12:00
Date: 21/02/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2024 Heure locale: 14:00
Date: 21/02/2024 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
cette date est donnée à titre indicative
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
durée du marché : 1 an à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois (la durée totale ne pourra pas excéder 4 ans)
VI.3.
Informations complémentaires
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xnipr2i0VN. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite des sites préalablement à la remise des plis.Les visites pourront avoir lieu dans la semaine du 29 janvier au 2 février 2024 inclus. l'avis est rédigé et publié en langue française
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024
11/01/2024
