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13302-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceMobilier pour jardin d'enfants
FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
FranceBouches-du-Rhône (FRL04) Istres
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCOMMUNE D'ISTRES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceBouches-du-Rhône (FRL04)Istres

LOT-0000FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Mobilier pour jardin d'enfants
FranceBouches-du-Rhône (FRL04) Istres
Date de début14/04/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Date limite de réception des offres14/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
6/2025
13302-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier pour jardin d'enfants – FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE D'ISTRES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
DescriptionIl s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant de la procédure0967ebdf-582a-4477-95fd-2eae74d558b6
Identifiant interne2025 AIRE DE JEUX
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 44114250 Dalles en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la ville d'Istres (13800) et Entressen (13118) et Istremont, Saint Pierre d'Argençon (05140)  
VilleIstres
Code postal13800
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
DescriptionIl s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant interneF-PF-1581116
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 44114250 Dalles en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la ville d'Istres (13800) et Entressen (13118) et Istremont, Saint Pierre d'Argençon (05140)  
VilleIstres
Code postal13800
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. + Attestation sur l'honneur ( annexe n°2 au Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique des fournitures/prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/02/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDéveloppement durable : voir RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE D'ISTRES
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB4976DE3-C315-14C4-F3B98A0DEF9F38D9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement51833
Adresse postale1, Esplanade Bernardin Laugier
VilleIstres
Code postal13808
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactBERNARDINI François
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0413295000
Télécopieur0413295817
Adresse internethttp://www.istres.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrementB4976E1F-BF4E-1A3B-E16B5A64BA980B06
Adresse postale1, Esplanade Bernardin Laugier
VilleIstres
Code postal13808
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactCOMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquecommande.publique@istres.fr
Téléphone0413295830
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementB4976E32-A37C-CE64-FA4936AE1D737E56
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4047dbb8-2530-4973-9dac-09cf993abad4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/01/2025 10:32:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis13302-2025
Numéro de publication au JO S6/2025
Date de publication09/01/2025