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18689-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceFournitures de bureau
ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
FranceTarn (FRJ27) Castres
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMairie de Castres
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceTarn (FRJ27)Castres

Acheteur
AcheteurMairie de Castres
Adresse électroniquecpc.procedure@ville-castres.fr
FranceTarn (FRJ27)Castres

Acheteur
AcheteurCommunauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse électroniquecpc.procedure@ville-castres.fr
FranceTarn (FRJ27)Castres

Acheteur
AcheteurEaux de CASTRES BURLATS
Adresse électroniquecpspl@spl-ecb.fr
FranceTarn (FRJ27)Castres

LOT-0001FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Fournitures de bureau
FranceTarn (FRJ27) Castres
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/03/2026
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Date limite de réception des offres20/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
Fournitures de bureau
FranceTarn (FRJ27) Castres
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/03/2026
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Date limite de réception des offres20/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

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8/2025
18689-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures de bureau – ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Castres
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Castres
Adresse électroniquecpc.procedure@ville-castres.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse électroniquecpc.procedure@ville-castres.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEaux de CASTRES BURLATS
Adresse électroniquecpspl@spl-ecb.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure334d507b-bbbc-4248-8b23-bedbe3f135ec
Identifiant interne25FOURNITUREADMINI
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleservice achats  
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURES ADMINISTRATIVES
DescriptionFOURNITURES ADMINISTRATIVES<br/>
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleservice achats  
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionénoncée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionénoncée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionénoncée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreFOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
DescriptionFOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleservice achats  
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionénoncée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionénoncée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionénoncée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF2E9BDBD-B3A3-9BAD-5AF8726329C3A895
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Castres
Numéro d’enregistrement51269
Adresse postaleRue de l'Hôtel de Ville  
VilleCastres
Code postal81115
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactBUGIS Pascal
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0563715858
Adresse internethttp://www.ville-castres.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementF2E9BDED-0E25-7175-55322F5E5F88907A
Adresse postale68, rue Raymond Iv  
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMairie de Castres
Numéro d’enregistrementF2E9BE08-071E-B4C2-BEF1D124F2ABDCAE
Adresse postaleMairie De Castres Rue de l'Hôtel de Ville, null 
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactCommande publique communautaire
Adresse électroniquecpc.procedure@ville-castres.fr
Téléphone0563715858
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommunauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Numéro d’enregistrementF2E9BE2C-E774-77E2-D88FC47A34E58397
Adresse postaleCommunauté d'agglomération de Castres-Mazamet Le Causse Espace d'Entreprises, Cs 50007 
VilleCastres
Code postal81115
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactCommande publique communautaire
Adresse électroniquecpc.procedure@ville-castres.fr
Téléphone0563715858
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielEaux de CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrementF2E9BE4A-EFD7-E27C-2CA1CE7957072024
Adresse postaleEaux de Castres Burlats 3 Allée A. Juin, null 
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactEaux de Castres Burlats
Adresse électroniquecpspl@spl-ecb.fr
Téléphone0563715858
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5dc571e3-83fc-4dcd-90d8-36254dde214e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/01/2025 15:35:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis18689-2025
Numéro de publication au JO S8/2025
Date de publication13/01/2025