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20605-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceMatériel électrique pour moteurs et véhicules
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. RELANCE DU LOT 2
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurDépartement des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
FranceBouches-du-Rhône (FRL04)Marseille cedex 20

LOT-0001ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHESDURHONE. RELANCE DU LOT 2
Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Date de début31/03/2025 Durée12 Mois
Date limite de réception des offres14/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
8/2025
20605-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel électrique pour moteurs et véhicules – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. RELANCE DU LOT 2
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Bouches-du-Rhône
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. RELANCE DU LOT 2
DescriptionACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. RELANCE DU LOT 2
Identifiant de la procédure7f30d79c-b160-460b-a257-a74d3d462759
Identifiant interne2024-0623
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39300000 Équipement divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est relancé suite à une première procédure infructueuse. Le présent avis de publicité a été émis le 10 janvier 2025.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHESDURHONE. RELANCE DU LOT 2
DescriptionACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET D'EQUIPEMENTS DE GARAGE DE GAMME PROFESSIONNELLE POUR LES ATELIERS MECANIQUES DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHESDURHONE. RELANCE DU LOT 2 - Pour le lot 2 , Montants globaux minimum de 80 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.
Identifiant interne2024-0623
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent avis de publicité a été émis le 10 janvier 2025. Pour le lot 2 , Montants globaux minimum de 80 000 Euros HT et maximum de 400 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomFormulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60% le prix est pondéré à 60 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
Description20%DELAI DE LIVRAISON ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC. Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
DescriptionDurée de garantie des prestations ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.departement13.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.departement13.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
LieuHôtel de Département
Informations complémentairesLes dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0623.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postaleHôtel du Département 52, avenue de st Just  
VilleMarseille cedex 20
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.sammg@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Adresse internethttps://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0b9f1b26-abe3-4b63-9ded-8368f02fbf68  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/01/2025 10:35:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis20605-2025
Numéro de publication au JO S8/2025
Date de publication13/01/2025