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219201-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceLocation de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
TRANSPORT DES PERSONNES
FranceIsère (FRK24) Saint Egreve
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMAIRIE DE ST EGREVE
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-st-egreve.fr
FranceIsère (FRK24)Saint Egreve

LOT-0000TRANSPORT DES PERSONNES
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
FranceIsère (FRK24) Saint Egreve
Date de début01/09/2025 Durée60 Mois
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
Date limite de réception des offres02/05/2025 - 23:55:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
67/2025
219201-2025 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – TRANSPORT DES PERSONNES
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE ST EGREVE
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-st-egreve.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DES PERSONNES
DescriptionLa présente consultation concerne des transports par autocars avec chauffeurs, nécessaires aux activités sportives, culturelles, scolaires et de loisirs assurées par la Ville de Saint-Egreve
Identifiant de la procédure72a17dfd-d31e-4ac6-b244-8dace359fcb0
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale36 Avenue Du General De Gaulle  
VilleSaint Egreve
Code postal38120
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTRANSPORT DES PERSONNES
DescriptionLa présente consultation concerne des transports par autocars avec chauffeurs, nécessaires aux activités sportives, culturelles, scolaires et de loisirs assurées par la Ville de Saint-Egreve
Identifiant interneS-PF-70575
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale36 Avenue Du General De Gaulle  
VilleSaint Egreve
Code postal38120
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : Voir dans Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/05/2025 23:55:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSaint-Egreve
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreL'exécution du groupe de destination n°2 peut nécessiter l'investissement dans un matériel de transport peut courant (car(s) de 33 places). Ainsi, la durée de 5 ans est justifiée par la durée d'amortissement optimal constatée pour les matériels de transport
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTribunal Administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA45FD2FA-B245-331A-852174D7A9FCF350
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE ST EGREVE
Numéro d’enregistrement5130
Adresse postale36 Avenue Du General De Gaulle Cs40120
VilleSaint Egreve
Code postal38521
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactAMADIEU LAURENT
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-st-egreve.fr
Téléphone0476565316
Adresse internethttps://www.saint-egreve.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA45FD31E-E7C1-0C96-71C699838D19533A
Adresse postalePlace de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone(33)476429000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA45FD32C-DB69-D95B-3258E767D306CE35
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9d0ec2e-0038-4f53-85cc-baf2f03aaa3b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/04/2025 16:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis219201-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025