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26319-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceProduits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMairie de Sainte-Tulle
FranceAlpes-de-Haute-Provence (FRL01)Sainte-Tulle

LOT-0001Fruits et légumes frais
Légumes-fruits
Date de début14/04/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 17:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Épicerie
Produits alimentaires et produits secs divers
Date de début14/04/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 17:00:00 (UTC+1)

LOT-0003Surgelés
Produits surgelés
Date de début14/04/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 17:00:00 (UTC+1)

LOT-0004Produits frais
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Date de début14/04/2025 Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 17:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
10/2025
26319-2025 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sainte-Tulle
Adresse électroniquemarina.diedrich@mairie-saintetulle.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle
DescriptionFourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle :
Identifiant de la procéduree4d9bb13-95e8-4cf7-9823-46ebe71fece4
Identifiant interneMarché n° 2025/02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15896000 Produits surgelés, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFruits et légumes frais
DescriptionFruits et légumes frais
Identifiant interneLot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://saintetulle.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours- Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sainte-Tulle
5.1.
LotLOT-0002
TitreÉpicerie
DescriptionÉpicerie
Identifiant interneLot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://saintetulle.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours- Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sainte-Tulle
5.1.
LotLOT-0003
TitreSurgelés
DescriptionProduits surgelés
Identifiant interneLot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://saintetulle.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours- Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sainte-Tulle
5.1.
LotLOT-0004
TitreProduits frais
DescriptionProduits frais (lait, oeufs, fromage,...)
Identifiant interneLot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://saintetulle.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours- Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sainte-Tulle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Sainte-Tulle
Numéro d’enregistrement21040197200018
Adresse postaleAvenue de la République  
VilleSainte-Tulle
Code postal04220
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarina.diedrich@mairie-saintetulle.fr
Téléphone+33 492757235
Profil de l’acheteurhttps://saintetulle.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement171 300 056 00016
Adresse postale22 Rue de Breteuil  
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd4c5bdc6-f990-404e-8316-9597852b6da6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/01/2025 11:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis26319-2025
Numéro de publication au JO S10/2025
Date de publication15/01/2025