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28049-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceFournitures de bureau
Fournitures courantes de bureau et scolaires, papier et consommables d'impression pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers,En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Valeur estimée hors TVA1 177 893,32 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurBrest métropole
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
FranceFinistère (FRH02)Brest cedex 02

Acheteur
AcheteurVille de Brest
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
FranceFinistère (FRH02)Brest cedex 2

Acheteur
AcheteurC.C.A.S de la Ville de Brest
Adresse électroniqueccas-direction@ccas-brest.fr
FranceFinistère (FRH02)Brest

Acheteur
AcheteurVille de Guilers
Adresse électroniquemairie@guilers.fr
FranceFinistère (FRH02)Guilers

Acheteur
AcheteurVille de Gouesnou
Adresse électroniquemairie@gouesnou.fr
FranceFinistère (FRH02)Gouesnou

Acheteur
AcheteurVille de Guipavas
FranceFinistère (FRH02)Guipavas

Acheteur
AcheteurEau du Ponant SPL
Adresse électroniquecontact@eauduponant.fr
FranceFinistère (FRH02)Guipavas

Acheteur
AcheteurVille de Plougastel-Daoulas
Adresse électroniquetiker@mairie-plougastel.fr
FranceFinistère (FRH02)Plougastel-Daoulas

LOT-0001Lot 1 - Fournitures de bureau
Petit matériel de bureau
Durée4 Ans
Valeur estimée hors TVA178 347,87 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0007Lot 2 - Consommables d'impression
Cartouches de toner
Durée4 Ans
Valeur estimée hors TVA191 015,88 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0008Lot 3 - Papiers et enveloppes personnalisés
Papier à écrire
Durée4 Ans
Valeur estimée hors TVA33 447,77 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0009Lot 4 - Papier de création
Papier d'impression
Durée4 Ans
Valeur estimée hors TVA57 290,07 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0011Lot 5 - Papier d'impression
Papier pour photocopie
Durée4 Ans
Valeur estimée hors TVA304 499,53 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0012Lot 6 - Fournitures scolaires et arts plastiques
Fournitures scolaires
Durée4 Ans
Valeur estimée hors TVA413 292,20 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

Langues et formats

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
10/2025
28049-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures de bureau – Fournitures courantes de bureau et scolaires, papier et consommables d'impression pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers,En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBrest métropole
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Brest
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielC.C.A.S de la Ville de Brest
Adresse électroniqueccas-direction@ccas-brest.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Guilers
Adresse électroniquemairie@guilers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gouesnou
Adresse électroniquemairie@gouesnou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Guipavas
Adresse électroniquesecretariat-general@mairie-guipavas.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Plougastel-Daoulas
Adresse électroniquetiker@mairie-plougastel.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEau du Ponant SPL
Adresse électroniquecontact@eauduponant.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures courantes de bureau et scolaires, papier et consommables d'impression pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers,En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
DescriptionLa consultation a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau et scolaires, papier et consommables d'impression pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, Plougastel, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Identifiant de la procédure932e60a8-f084-4c91-9116-65a5ceffaba2
Identifiant interneBrest-M-DCP-2024-5147
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 177 893,32 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDepuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Les certificats attestant des labels environnementaux et sécurité ne sont pas à fournir par le candidat au stade du dépôt de l'offre. Seuls les candidats pour lesquels Brest Métropole n'aurait pas réussi à récupérer les certificats concernés devront les fournir dans les délais indiqués dans la demande de précision qui leur sera transmise sur www.megalis.bzh. Suite à cette demande, si le candidat n'a pas fourni les certificats demandés dans les délais, son offre sera réputée irrégulière et sera éliminée. Un ou plusieurs labels environnementaux équivalents pourront être acceptés. Il appartient au candidat de prouver obligatoirement par tout moyen l'équivalence. En complément de sa réponse dématérialisée, afin que la collectivité puisse évaluer la qualité des produits proposés, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons suivant les indications du bordereau des Prix Unitaires et Devis estimatif, dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. L'accord-cadre pourra être attribué à une seul entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » du Règlement de Consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Fournitures de bureau
DescriptionLot 1 - Fournitures de bureau
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA178 347,87 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionProchain renouvellement ; premier semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 950 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBrest métropole
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot 2 - Consommables d'impression
DescriptionLot 2 - Consommables d'impression
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125100 Cartouches de toner
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA191 015,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionProchain renouvellement ; premier semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 615 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBrest métropole
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
5.1.
LotLOT-0008
TitreLot 3 - Papiers et enveloppes personnalisés
DescriptionLot 3 - Papiers et enveloppes personnalisés
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197620 Papier à écrire
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA33 447,77 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionProchain renouvellement ; premier semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 425 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBrest métropole
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot 4 - Papier de création
DescriptionLot 4 - Papier de création
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA57 290,07 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionProchain renouvellement ; premier semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 300 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBrest métropole
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot 5 - Papier d'impression
DescriptionLot 5 - Papier d'impression
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA304 499,53 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionProchain renouvellement ; premier semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 1 045 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBrest métropole
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
5.1.
LotLOT-0012
TitreLot 6 - Fournitures scolaires et arts plastiques
DescriptionLot 6 - Fournitures scolaires et arts plastiques
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA413 292,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionProchain renouvellement ; premier semestre 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 800 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationBrest métropole
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBrest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationBrest métropole
Organisation qui traite les offresBrest métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBrest métropole
Numéro d’enregistrement24290031400012
Adresse postale24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F  
VilleBrest cedex 02
Code postal29238
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactDivision de la commande publique
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
Téléphone+33 298335411
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte - CS 44416, F  
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Brest
Numéro d’enregistrement21290019500018
Adresse postale2 rue Frézier, CS 63834, F  
VilleBrest cedex 2
Code postal29238
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@brest-metropole.fr
Téléphone+33 298335411
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielC.C.A.S de la Ville de Brest
Numéro d’enregistrement26290032700012
Adresse postale40 rue Jules Ferry  
VilleBrest
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueccas-direction@ccas-brest.fr
Téléphone+33 298008400
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielVille de Guilers
Numéro d’enregistrement21290069000018
Adresse postale16 rue Charles de Gaulle, F  
VilleGuilers
Code postal29820
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@guilers.fr
Téléphone+33 298373737
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielVille de Gouesnou
Numéro d’enregistrement21290061700011
Adresse postalePlace des Fusillés, F  
VilleGouesnou
Code postal29850
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@gouesnou.fr
Téléphone+33 298373750
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielVille de Guipavas
Numéro d’enregistrement21290075700015
Adresse postalePlace Saint-Eloi  
VilleGuipavas
Code postal29490
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat-general@mairie-guipavas.fr
Téléphone+33 298427100
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielEau du Ponant SPL
Numéro d’enregistrement52926863300029
Adresse postale210 Boulevard François Mitterrand CS30117  
VilleGuipavas
Code postal29802
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@eauduponant.fr
Téléphone+33 229007878
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielVille de Plougastel-Daoulas
Numéro d’enregistrement21290189600010
Adresse postale1 rue Jean Fournier  
VillePlougastel-Daoulas
Code postal29470
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquetiker@mairie-plougastel.fr
Téléphone+33 298375757
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis710fcdb9-6e46-4cc2-92d1-ef93f6d83525  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/01/2025 14:49:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis28049-2025
Numéro de publication au JO S10/2025
Date de publication15/01/2025