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28346-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceÉquipement de plomberie
Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires
FranceParis (FR101) Paris
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
FranceParis (FR101)Paris

LOT-0000Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires
Équipement de plomberie
FranceParis (FR101) Paris
Date de début09/08/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres14/02/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

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Avis

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10/2025
28346-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de plomberie – Fourniture de matériel de plomberie et sanitaires
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielParis Habitat - OPH
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de matériel de plomberie et sanitaires
DescriptionLe présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la période ferme de 24 mois : 750 000 euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure05f059e2-fa13-47d0-94dd-ad433a81fe81
Identifiant interne2025/002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard  
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de matériel de plomberie et sanitaires
DescriptionLe présent accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la période ferme de 24 mois : 750 000 euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Identifiant interneF-PF-1581790
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard  
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/08/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois fermes, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché 4. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature Un échantillon est à remettre au titre de l'offre - Tout candidat n'ayant pas remis son échantillon dans les délais impartis verra son offre rejetée et déclarée irrégulière. (voir art 5.3 du Rc et annexe 7 du Rc)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
LieuParis Habitat (siège)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéParis Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEA69EA3F-BE83-29E2-68BE006DF94606A4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement5041
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard  
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLa Directrice Générale
Adresse électroniqueld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone0171370000
Télécopieur0171370014
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielParis Habitat - OPH
Numéro d’enregistrementEA69EAA7-E87E-EA02-3CCF84A360E13BFE
Adresse postale21 bis rue Claude Bernard  
VilleParis
Code postal75253
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone0171370205
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementEA69EAC1-F90D-6CEE-301AB0BA725FB06A
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrementEA69EAD7-C5A4-B131-BE6376DBED8FC0E3
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6eff180d-97e6-4b8c-ae1b-ff57a106bdb8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/01/2025 10:55:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis28346-2025
Numéro de publication au JO S10/2025
Date de publication15/01/2025