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28369-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceServices d'assistance technique
Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique
FranceNord (FRE11) Le Cateau-Cambresis
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCentre Hospitalier de Cambrai
Adresse électroniquej.debliqui@ch-cambrai.fr
FranceNord (FRE11)cambrai

LOT-0000Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique
Services d'assistance technique
FranceNord (FRE11) Le Cateau-Cambresis
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée03/04/2029
Date limite de réception des offres13/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
10/2025
28369-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Cambrai
Adresse électroniquej.debliqui@ch-cambrai.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne: Marché de restauration (fourniture de denrées alimentaire pour le Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis Ce marché est passé par le Centre Hospitalier de Cambrai en tant qu'établissement support du GHT du Cambrésis.<br/>
Identifiant de la procédure3b209da8-4d61-497e-bd6c-2d94c41ef29e
Identifiant interne2024-FCS-0004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894220 Repas pour hôpitaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis28 Boulevard Paturle59360 Le Cateau-Cambrésis  
VilleLe Cateau-Cambresis
Code postal59360
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite sur site est facultative
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne: Marché de restauration (fourniture de denrées alimentaire pour le Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis Ce marché est passé par le Centre Hospitalier de Cambrai en tant qu'établissement support du GHT du Cambrésis.<br/>
Identifiant interneS-PF-1583427
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894220 Repas pour hôpitaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis28 Boulevard Paturle59360 Le Cateau-Cambrésis  
VilleLe Cateau-Cambresis
Code postal59360
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée03/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu59360
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre Hospitalier de Cambrai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC422C372-D8EC-5443-F62FE7550CFC6805
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCentre Hospitalier de Cambrai
Numéro d’enregistrement75387
Adresse postale516 avenue de Paris  
Villecambrai
Code postal59407
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactLEGROS Philippe
Adresse électroniquej.debliqui@ch-cambrai.fr
Téléphone0327611430
Adresse internethttp://www.ch-cambrai.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Hospitalier de Cambrai
Numéro d’enregistrementC422C398-D085-7D82-955EE4D0423B5E1A
Adresse postale28 boulevard Paturle  
VilleLe Cateau Cambrésis
Code postal59360
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecvalin@ch-lecateau.fr
Téléphone0327846666
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementC422C3B6-AD97-BDAE-71968BDCA94005DF
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementC422C3CE-0003-111C-F97E622F41A4BAE2
Adresse postale143, rue Jacquemars Giélée  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0320631300
Télécopieur0320631347
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5eea3ad4-e97d-434c-8853-9b6a654b6a16  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/01/2025 17:05:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis28369-2025
Numéro de publication au JO S10/2025
Date de publication15/01/2025