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29277-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceProduits alimentaires divers
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Dinan
Adresse électroniqueachatspublics@dinan.fr
FranceCôtes-d’Armor (FRH01)Dinan

Acheteur
AcheteurCCAS de Dinan, pour l'EHPAD
Adresse électroniqueccas@dinan.fr
FranceCôtes-d’Armor (FRH01)Dinan

LOT-0001Longue conservation dont alcools
Produits alimentaires divers
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA260 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Viandes rouges
Viande
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA65 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0003Charcuteries et salaisons
Charcuterie
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA39 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Volailles
Volaille
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA45 500,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0005Boulangerie
Pain
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA30 000,00 EUR
Date limite de réception des offres17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
11/2025
29277-2025 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires divers – Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Dinan
Adresse électroniqueachatspublics@dinan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Dinan, pour l'EHPAD
Adresse électroniqueccas@dinan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS
DescriptionFourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS - Groupement de commandes porté par la Ville de Dinan. Le détail et l'étendue des prestations figurent au cahier des charges. Les éléments à fournir sont précisés dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédured9c14dfe-c015-4bce-ab16-113f4d081fc8
Identifiant interneDenrées alimentaires
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLongue conservation dont alcools
DescriptionLongue conservation dont alcools
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomGaranties et capacités techniques et financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - 40 points

Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et responsable - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits - 35 points

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions de livraison - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Dinan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Dinan
5.1.
LotLOT-0002
TitreViandes rouges
DescriptionViandes rouges
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomGaranties et capacités techniques et financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - 40 points

Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et responsable - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits - 35 points

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions de livraison - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Dinan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Dinan
5.1.
LotLOT-0003
TitreCharcuteries et salaisons
DescriptionCharcuteries et salaisons
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA39 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomGaranties et capacités techniques et financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - 40 points

Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et responsable - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits - 35 points

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions de livraison - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Dinan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Dinan
5.1.
LotLOT-0004
TitreVolailles
DescriptionVolailles
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomGaranties et capacités techniques et financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - 40 points

Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et responsable - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits - 35 points

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions de livraison - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Dinan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Dinan
5.1.
LotLOT-0005
TitreBoulangerie
DescriptionBoulangerie
Identifiant interneLot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomGaranties et capacités techniques et financières

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - 40 points

Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et responsable - 15 points

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits - 35 points

Critère
TypeQualité
DescriptionConditions de livraison - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Dinan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Dinan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Dinan
Numéro d’enregistrement20007657800018
Adresse postale21 rue du marchix BP 44162  
VilleDinan
Code postal22104
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniqueachatspublics@dinan.fr
Téléphone0296874054
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCAS de Dinan, pour l'EHPAD
Numéro d’enregistrement20007659400023
VilleDinan
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniqueccas@dinan.fr
Téléphone0296871700
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisac2099f5-9b7b-46a2-b24f-c981db070d11  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/01/2025 17:32:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis29277-2025
Numéro de publication au JO S11/2025
Date de publication16/01/2025