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296602-2023 - Mise en concurrence
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Avis
Langue officielle
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296602-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Services d'installation de matériel de distribution électrique
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - bP 1406
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'illuminations et de décorations lumineuses sur le territoire de Nanterre
Numéro de référence: AOO-33-2023
II.1.2.
Code CPV principal
51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'installation d'illuminations et de décorations lumineuses de la Ville de Nanterre, à savoir l''installation, l'entretien, la dépose, la pose de calicots, voire de réparations des installations communales d'illumination et décoration. Il comporte également des prestations d'installations de communications pour les manifestations municipales.le marché sera passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants de l'accord-cadre sont fixés comme suit : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique, 39298900 Éléments décoratifs divers, 51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique, 39298900 Éléments décoratifs divers, 51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
ville de Nanterre
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'installation d'illuminations et de décorations lumineuses de la Ville de Nanterre, à savoir l''installation, l'entretien, la dépose, la pose de calicots, voire de réparations des installations communales d'illumination et décoration. Il comporte également des prestations d'installations de communications pour les manifestations municipales. Le marché sera passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants de l'accord-cadre sont fixés comme suit : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et prévoit un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023 Heure locale: 16:00
Date: 14/06/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2023 Heure locale: 16:05
Date: 14/06/2023 Heure locale: 16:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023
15/05/2023
