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34302-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceInstallations de distribution d'eau
Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
FranceParis (FR101)
Valeur estimée hors TVA420 000,00 EUR
Type de procédureRestreinte

Acheteur
AcheteurBANQUE DE FRANCE
Adresse électronique1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
FranceParis (FR101)PARIS CEDEX 01

LOT-0001Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes dans les Services centraux du Pouvoir adjudicateur
Installations de distribution d'eau
FranceParis (FR101)
Durée51 Mois
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
Date limite de réception des demandes de participation17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes dans les locaux du Pouvoir adjudicateur en régions
Installations de distribution d'eau
FranceParis (FR101)
Durée51 Mois
Valeur estimée hors TVA260 000,00 EUR
Date limite de réception des demandes de participation17/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Langue officielleIcône d’aide
12/2025
34302-2025 - Mise en concurrence
France – Installations de distribution d'eau – Location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
OJ S 12/2025 17/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBANQUE DE FRANCE
Adresse électronique1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
DescriptionLe marché à pour objet la location, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes pour la Banque de France
Identifiant de la procédured753f6ea-1e85-413a-a796-d1192dc34366
Identifiant interneDAF_2024_000396
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché fait l’objet d’une exécution conjointe par deux Pouvoirs Adjudicateurs distincts : la Banque de France et l'IEDOM. La Banque de France est chargée de la coordination du groupement pour la passation et l’exécution du présent marché. Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Base juridique
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes dans les Services centraux du Pouvoir adjudicateur
DescriptionLocation, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
Identifiant interneLot 1 siège et services centraux
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options
Description des optionsCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesexécution sur la région Île ­de ­France
5.1.3.
Durée estimée
Durée51 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesLes candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 320 000€ pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection Si le nombre d’entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées sur la base des documents suivants : Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et/ou sites sensibles), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 100 000€ HT sur la durée initiale du marché et 50 000€ HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justificationle sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Critère
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires05/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marchéhttps://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner21/03/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadrePhase de mise en place précontractuelle de 3 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationBANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offresBANQUE DE FRANCE
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes dans les locaux du Pouvoir adjudicateur en régions
DescriptionLocation, exploitation et maintenance de fontaines à eau en réseau et en bonbonnes
Identifiant interneLot 2 service en région (réseau de la banque de France)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options
Description des optionsCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 27 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesexécution sur la France entière
5.1.3.
Durée estimée
Durée51 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesLes candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 520 000€ pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection Si le nombre d’entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées sur la base des documents suivants : Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et/ou sites sensibles), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 145 000€ HT sur la durée initiale du marché et 72 500€ HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justificationle sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Critère
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires05/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marchéhttps://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner21/03/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadrePhase de mise en place précontractuelle de 3 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéBANQUE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationBANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offresBANQUE DE FRANCE
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement57210489100013
Adresse postale39 rue Croix des Petits champs  
VillePARIS CEDEX 01
Code postal75049
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBierre Roxane
Adresse électronique1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
Téléphone01 42 92 40 54
Adresse internetwww.banque-france.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrementnc
Adresse postale7 rue de Jouy Ville  
VillePARIS CEDEX 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise75d2757-8c79-4967-97f9-2713c953b731  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/01/2025 15:51:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis34302-2025
Numéro de publication au JO S12/2025
Date de publication17/01/2025