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35723-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceÉquipement de cuisine
FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA FUTURE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
Valeur estimée hors TVA276 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Parthenay
FranceDeux-Sèvres (FRI33)Parthenay

LOT-0001CUISSON ET CELLULE DE REFROIDISSEMENT
Équipement de cuisine
FranceDeux-Sèvres (FRI33) Parthenay
Durée14 Mois
Valeur estimée hors TVA110 000,00 EUR
Date limite de réception des offres18/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002MATERIEL DE LAVERIE
Équipement de cuisine
FranceDeux-Sèvres (FRI33) Parthenay
Durée14 Mois
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
Date limite de réception des offres18/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0003MATERIEL DE PRODUCTION ET EQUIPEMENT DE CUISINE
Équipement de cuisine
FranceDeux-Sèvres (FRI33) Parthenay
Durée14 Mois
Valeur estimée hors TVA105 000,00 EUR
Date limite de réception des offres18/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0004MATERIEL ADMINISTRATIF
Bureaux et tables
FranceDeux-Sèvres (FRI33) Parthenay
Durée14 Mois
Valeur estimée hors TVA21 000,00 EUR
Date limite de réception des offres18/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

Langues et formats

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
12/2025
35723-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de cuisine – FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA FUTURE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
OJ S 12/2025 17/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Parthenay
Adresse électroniquemairie-parthenay@cc-parthenay-gatine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE MATERIEL POUR LA FUTURE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
DescriptionLa présente procédure consiste en l'achat des équipements nécessaires pour l'aménagement de la nouvelle unité de production culinaire en construction par la commune de Parthenay. L'achat comprend la livraison, le montage et l'installation ainsi que la mise en service et la formation des agents utilisateurs conformément aux demandes formulées dans les CCTP de chacun des lots.
Identifiant de la procédure7878407e-988b-4685-b5f2-8b10f1453588
Identifiant internePPP219-41/5031/25 F MATUPC
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA276 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCUISSON ET CELLULE DE REFROIDISSEMENT
DescriptionFourniture de matériel de cuisson ainsi que de refroidissement. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation, sa mise en service ainsi que la formation nécessaire aux agents utilisateurs comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne25 F MATUPC01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39312000 Matériel pour la préparation des aliments, 39312200 Matériel de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Rue Denis Papin  
VilleParthenay
Code postal79200
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesUnité de Production Culinaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère prix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionErgonomie d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte)25

Critère
TypeQualité
DescriptionRobustesse
Pondération (points, valeur exacte)15

Critère
TypeQualité
DescriptionEntretien du matériel
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionImpact environnemental
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypeQualité
DescriptionRéférences de la bonne exécution
Pondération (points, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreGarantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres18/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
LieuVille de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Parthenay
5.1.
LotLOT-0002
TitreMATERIEL DE LAVERIE
DescriptionFourniture de matériel de laverie et accessoires s'y rattachant. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation, sa mise en service ainsi que la formation nécessaire aux agents utilisateurs comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne25 F MATUPC02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39312200 Matériel de cantine, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Rue Denis Papin  
VilleParthenay
Code postal79200
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesUnité de Production Culinaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère prix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionErgonomie d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte)25

Critère
TypeQualité
DescriptionRobustesse
Pondération (points, valeur exacte)15

Critère
TypeQualité
DescriptionEntretien du matériel
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionImpact environnemental
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypeQualité
DescriptionRéférences de la bonne exécution
Pondération (points, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreGarantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres18/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
LieuVille de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Parthenay
5.1.
LotLOT-0003
TitreMATERIEL DE PRODUCTION ET EQUIPEMENT DE CUISINE
DescriptionFourniture de matériel de production et d'équipement de cuisine. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation, sa mise en service ainsi que la formation nécessaire aux agents utilisateurs comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne25 F MATUPC03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39312000 Matériel pour la préparation des aliments, 39312200 Matériel de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Rue Denis Papin  
VilleParthenay
Code postal79200
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesUnité de Production Culinaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère prix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionRobustesse
Pondération (points, valeur exacte)20

Critère
TypeQualité
DescriptionEntretien du matériel
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionImpact environnemental
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypeQualité
DescriptionRéférences de la bonne exécution
Pondération (points, valeur exacte)5

Critère
TypeQualité
DescriptionErgonomie d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte)20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreGarantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres18/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
LieuVille de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Parthenay
5.1.
LotLOT-0004
TitreMATERIEL ADMINISTRATIF
DescriptionFourniture de mobilier administratif et accessoires. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation le montage du mobilier.
Identifiant interne25 F MATUPC04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121100 Bureaux, 39130000 Mobilier de bureau, 39263100 Accessoires de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Rue Denis Papin  
VilleParthenay
Code postal79200
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesUnité de Production Culinaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère prix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux
Pondération (points, valeur exacte)15

Critère
TypeQualité
DescriptionService après vente et maintenance
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionRespect des délais
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionErgonomie des meubles
Pondération (points, valeur exacte)25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres18/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
LieuVille de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Parthenay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Parthenay
Numéro d’enregistrement21790202200011
Adresse postale2 rue de la Citadelle  
VilleParthenay
Code postal79200
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactJean Michel PRIEUR
Adresse électroniquemairie-parthenay@cc-parthenay-gatine.fr
Téléphone+33 549940377
Adresse internethttp://www.ville-parthenay.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrementFR 12000101100
Adresse postale11, avenue Pierre Mendès France  
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 555122047
Télécopieur+33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementFR 17860004500
Adresse postaleHôtel Gilbert – 15 rue de Blossac  
VillePoitiers Cedex
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Télécopieur+33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbf3c9c28-ebf0-4082-adfc-40d4a6ef117c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/01/2025 16:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis35723-2025
Numéro de publication au JO S12/2025
Date de publication17/01/2025