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419289-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceRepas préparés
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCCAS DE LOUVRES
Adresse électroniqueireydant@ville-louvres.fr
FranceLOUVRES

LOT-0001Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
Repas préparés
Date limite de réception des offres04/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
135/2024
419289-2024 - Mise en concurrence
France – Repas préparés – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE LOUVRES
Adresse électroniqueireydant@ville-louvres.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
DescriptionLa présente procédure concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les résidents de la Résidence autonomie des Jardins
Identifiant de la procédurebb01b4c3-5d57-4dca-9dee-d044f0ae97e5
Identifiant interne24CCAS3
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour la résidence autonomie des jardins
DescriptionLa présente procédure concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les résidents de la Résidence autonomie des Jardins
Identifiant interne24CCAS3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeAutre
NomPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
LieuL'ouverture des plis n'est pas ouverte au public, elle sera effectuée par le service de la Commande Publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement26950070800012
Adresse postale84 rue de Paris
VilleLOUVRES
Code postal95380
PaysFrance
Adresse électroniqueireydant@ville-louvres.fr
Téléphone+33 134473187
Adresse internethttps://www.ville-louvres.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement179 507 025 00015
Adresse postale2 à 4 boulevard de l'Hautil
VilleCERGY-PONTOISE cedex
Code postal95027
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 1 30173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement179 507 025 00015
VilleCERGY-PONTOISE
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 1 30173400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd1d2434b-7dd9-4832-8e6e-9b221b1a4581  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/07/2024 09:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis419289-2024
Numéro de publication au JO S135/2024
Date de publication12/07/2024